L’Assemblée nationale a voté vendredi après-midi et adopté, en seconde lecture, la "taxe Google", comme l’indique Libération. Une taxe proposée pour la première fois début novembre, avant d’être remaniée quelques jours plus tard. Celle-ci vise à mieux imposer les "bénéfices détournés", donc des multinationales et surtout les Gafa, qui aiment pratiquer le tourisme fiscal, en logeant leurs profits dans des pays à la fiscalité plus intéressante.
En première lecture, le ministre du Budget s’y était opposé. Il mettait en avant que les pénalités infligées par le fisc suffiraient amplement. Yann Galut avait donc retouché le texte, en prévoyant d’instaurer, non plus un impôt spécifique, mais d’élargir l’assiette de taxation des multinationales nomades, en présumant l’existence d’un "établissement stable" en France. Mais elles pourront tenter de démontrer le contraire.
Le fisc aura donc une tâche plus facile puisque les Gafa et les multinationales ne pourront plus se cacher derrière l’absence de filiale officielle dans l’Hexagone pour éviter l’impôt. "Nous envoyons un signal politique fort contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales", conclut Galut.
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