Orange condamné à payer 15 millions d’euros à SatComs

Orange a été condamné par le tribunal de commerce de Lille, à verser à Satcoms près de 15 millions d’euros de dommages et intérêts pour une rupture de contrat « brutale et fautive » rapporte La Voix du Nord. 

« Le 9 avril, Orange lui a annoncé sa décision de ne plus lui confier de travaux à compter du 27 avril. Face à cette situation mettant en péril son existence et l’emploi de ses salariés, Satcoms a essayé de discuter avec Orange, ce que cette dernière a refusé », a expliqué à l’AFP l’avocat de la PME.

SatComs (Société Arrageoise de Télécommunications) a été créée en avril 1979 sur les terres de l’Arrageois dans le 62. Comme son nom l’indique, l’entreprise réalise essentiellement ses activités sur les travaux de télécommunications (câblage, maintenance, etc). Toutefois, l’activité d’Electricité Générale fût rapidement rajoutée. La PME compte pas loin de 200 salariés.

 « La PME estime qu’Orange aurait dû lui donner un préavis de 36 mois. Le tribunal l’a estimé à 30 mois et qualifié la rupture commerciale de « brutale et fautive ». Sur cette base et la moyenne du chiffre d’affaires réalisé ces trois dernières années, le tribunal a estimé les dommages à régler à 14 738 960 euros » précise La Voix du Nord.

Sans surprise, Orange conteste, et se dit « très étonnés d’avoir à commenter un jugement qui ne nous a pas été notifié ». L’opérateur se réserve le droit de déposer un recours.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox