Advertisement
Categories : Brèves

La Fédération Française des Télécoms demande une nouvelle fois “la réduction de la fiscalité spécifique aux télécoms”

Advertisement
Pour la quatrième année consécutive, la Fédération Française des Télécoms, publiait hier la quatrième étude commandée au cabinet Arthur D.Little sur l’économie du secteur des télécoms.
Le constat de cette étude est simple "les investissements et l’innovation dans les télécoms ont non seulement un effet multiplicateur sur l’économie (1 euro investi dans les télécoms génère 6 euros de PIB ce qui permet 3 euros de recettes fiscales pour l’État), mais également un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’écosystème."
Qualifié de "pétrole du XXI eme siècle", selon cette étude le numérique "génère de nouveaux usages et de nouveaux marchés." Pourtant, le cabinet estime que l’Europe est "la seule région du monde à ne pas tirer bénéfice de la forte croissance du numérique." Il annonce même que "si l’Europe avait réussi à développer une forte industrie du numérique, elle aurait bénéficié d’une croissance économique de 3% par an."
Pour Arthur D. Little, si le marché des services numérique s’est développé en Europe, il s’est fait "largement au bénéfice des acteurs de l’internet non-européens qui captent la valeur grâce à leurs plateformes de services et leurs terminaux."
Pour Pierre Louette, président de la FFT, "près de la moitié de la valeur générée par les acteurs du numérique en Europe est captée par les géants de l’internet.[…] Il est indispensable de repenser le cadre actuel pour appréhender tous les acteurs".
La Fédération Française des Télécoms livre ainsi un projet autour de 4 leviers d’actions et de 12 propositions. Une seule concerne la réglementation française. Elle réclame une nouvelle fois, "la réduction de la fiscalité spécifique aux télécoms pour libérer de la capacité d’investissement."
Les 12 propositions :
1. Créer un cadre lisible et stable en Europe pour soutenir l’investissement
  • Inscrire le cadre réglementaire télécoms / numérique dans une vision industrielle à 10 ans,
  • Déployer un plan Smart Europe pour stimuler le big data, les objets connectés, la sécurité,
  • Mettre en place un label UE pour le stockage sécurisé des données.
2. Adapter le droit européen à l’ère du numérique ouvert
  • Réguler les plateformes de service pour favoriser la transparence, la loyauté, la non-discrimination
  • Repenser le droit des pratiques concurrentielles,
  • Favoriser les coopérations entre acteurs du numérique.
3. Rétablir l’équité fiscale entre tous les acteurs du numérique en Europe
  • Anticiper la mise en œuvre des mesures préconisées par le programme BEPS de l’OCDE,
  • Accélérer la mise en place de la directive TVA,
  • Relancer activement le projet ACCIS.
4. Stimuler l’écosystème numérique en France
  • Réduire la fiscalité spécifique des télécoms pour libérer des capacités d’investissement,
  • Créer un crédit d’impôt numérique pour les PME,
  • Stimuler l’offre locale par l’Open Innovation et les formations dans les métiers du numérique.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
tombraun

Advertisement

Articles récents

Le saviez-vous : abonnés Freebox Ultra, il vous faut ces équipements pour bénéficier des 8 Gbit/s symétriques

La Freebox Ultra promet des débits très élevés, mais encore faut-il disposer de l’équipement adapté…

9 février 2026

Êtes-vous couverts par la 3G, 4G et 5G de Free ? L’opérateur vient à nouveau de mettre à jour sa carte officielle de couverture mobile

Une deuxième mise à jour pour la carte de couverture mobile de l'opérateur, avec cette…

9 février 2026

Déploiement de la fibre : un opérateur rappelé à l’ordre par la justice devra retirer ses câbles installés illégalement

Dans le Tarn, la cour d’appel de Toulouse a ordonné le retrait d’une installation de…

9 février 2026

La Commission Européenne s’attaque à la sécurité des câbles transportant internet à travers le globe

Face à des risques croissants, la Commission européenne déploie une nouvelle boîte à outils visant…

9 février 2026

Free Mobile garde le cap pour déployer la 5G et continue la modernisation de sa 4G

Free Mobile poursuit son déploiement de réseau mobile, dans un mois sans coup d'éclat pour…

9 février 2026

Plusieurs fonctionnalités premium de Disney+ disparaissent en plein conflit autour de brevets, la plateforme avance des “difficultés techniques”

Disney+ supprime Dolby Vision, HDR10+ et la 3D sur fond de litige autour de brevets.…

9 février 2026
Advertisement