Les solutions de l’ARCEP pour stabiliser le secteur des télécoms

Les solutions de l’ARCEP pour stabiliser le secteur des télécoms

 C’est un fait, la quatrième licence mobile était là pour secouer le marché. Avant l’arrivée de Free Mobile, Jean-Ludovic Silicani a expliqué mardi, lors de la conférence de presse au siège de l’ARCEP, que le marché "restait inerte, congelé" malgré toutes les sollicitations du gendarme des télécoms, la condamnation pour entente, les obligations liées à la loi Châtel. C’est pour cette raison que le gouvernement précédent avait poussé l’ARCEP à jouer la carte du nouvel acteur. Cette quatrième licence existe depuis les années 2000, mais été restée inutilisée : "il y’a une quatrième licence qui est sur l’étagère, utilisez là" lui avait-on soufflé au gouvernement.
 
Si le résultat est sans appel, faire entrer Free sur le marché du mobile a fait rentrer le loup dans la bergerie. En termes de concurrence et d’animation du marché, les télécoms ont été servies. Il estime néanmoins que la baisse de prix pourrait s’achever et qu’il "y a une probabilité non négligeable que l’indice des prix se stabilise d’ici la fin de l’année."
 
Désormais, la crainte du gouvernement et de l’ARCEP est que le marché soit trop secoué et passé d’un extrême à l’autre, mettant en péril emplois et investissements. Désormais, il s’agit d’arriver à "une consolidation dynamique du marché pour que le partage de la valeur entre les acteurs du secteur et les utilisateurs soit satisfaisant"
 
Pour arriver à cette situation, Jean-Ludovic Silicani préconise 4 actions
  • Le premier axe doit "permettre aux entreprises d’accélérer leur modernisation" et de les pousser à innover. Le régulateur des télécoms prend ainsi comme exemple le projet commun mené par Thalès, Alcatel-Lucent et Orange sur le dossier de la 5G. Le président de l’ARCEP souhaite ainsi que les opérateurs télécoms "se remettent à innover pour qu’une partie de la valeur ne leur échappe pas".
  • Deuxième "piste" : l’ARCEP souhaite "réorienter dans le choix des opérateurs les deux paramètres que sont le prix et qualité de service". Ainsi, selon Jean-Ludovic Silicani, pour que le marché fonctionne, "il faut que le consommateur soit vertueux, qu’il fasse son travail". Il souhaite ainsi que le consommateur s’engage non plus seulement sur le prix, mais également sur la qualité de service et donc que les opérateurs lui mettent à disposition "suffisamment d’informations".

Pour l’ARCEP il faut rééquilibrer ces deux facteurs, après avoir sensibilisé les acteurs en 2010 sur la qualité de service, il a fallu que Free arrive sur le marché, pour que les autres acteurs acceptent de reprendre le travail sur la qualité de service :

"Nous avons fixé des normes d’informations sur la qualité de service des services fixes, il faut désormais qu’on le fasse sur le mobile"
  • La troisième mesure préconisée par l’ARCEP est "d’encourager la mutualisation", le processus est déjà engagé sur le déploiement du fixe et de la fibre optique avec plus de 90 % des investissements engagés. "Sur le mobile, nous avons la première fois en France encouragé la mutualisation dans les zones les moins denses, ce qu’on appelle les zones prioritaires." Pour l’ARCEP, ces mutualisations stimulées par les décisions de l’ARCEP doivent permettre aux opérateurs de réaliser des économies.
  • Enfin, la dernière piste envisagée par l’ARCEP, "si c’est nécessaire", c’est à l’inverse de 5 ans auparavant lorsqu’il fallait stimuler le marché, c’est d’estimer qu’une consolidation et un retour à trois acteurs soit nécessaire. Mais pour cela, il estime qu’il "faut que les acteurs concernés le souhaitent". Il souhaite ainsi respecter la volonté de "Bouygues qui a choisi de chercher à s’en sortir tout seul".
Jean-Ludovic rappelle pour finir que son seul objectif dans ces mesures, c’est de "maintenir une animation concurrentielle, tout en atteignant les objectifs fixés par le gouvernement", soit un déploiement massif du très haut débit à l’échelle nationale.