Depuis le début du projet national de déploiement des réseaux Très Haut Débit Fixe, les collectivités territoriales qui n’ont pas la chance de voir leur département fibré à 100 % par un opérateur (via un Appel à Manifestation d’Intention d’Investir), doivent fournir à l’Etat un SDTAN (Schéma Directeur Territorial pour Aménagement Numérique). Dans ce SDTAN les collectivités, départements, groupes de départements ou région, ont dû prévoir un calendrier de déploiement, les usages publics et administratifs liés au très haut débit et surtout un plan de financement. Ils pouvaient également se regrouper en région ou en groupe de départements afin de bénéficier du bonus interdépartemental promis pas le gouvernement.
Il doit ensuite passer en commission, être décortiqué, étudié, et validé avant d’être mis en application et d’en toucher les financements. Il permet d’aider au déploiement des réseaux dans les zones peu denses et doit être portés par le département et/ou la région.
Ce mois-ci, ce sont six nouveaux départements qui ont le feu vert du FSN (Fonds pour la Société Numérique) pour se lancer dans le déploiement du Très Haut Débit dans leur département/région.
Ces six départements qui ont reçu le feu vert pour la première phase de déploiement sont : le Doubs, l’Eure et Loir, la Mayenne, l’Oise, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Somme.
Trois autres dossiers sont en ce moment à l’étude par le Comité de Concertation France du Très Haut Débit : le Gers, le Cher et le Syndicat Mixte PACA THD comprenant les Hautes Alpes et Alpes de Haute-Provence.
19 collectivités départementales ou régionales ont donc déjà eu ce feu vert, pour lancer leur déploiement public notamment en zone "peu dense", soit 26 départements concernés. 14 départements en 11 projets sont encore en cours d’instruction. Pour en connaître le détail, cliquez sur la carte.
L’AVICCA, Association des Villes et Collectivités pour les Communications Electroniques et l’Audiovisuel, rappellent que "tous les réseaux d’initiatives publiques ne passent pas par cette procédure", certains projets sont parfois antérieurs à ce système de déploiement public, d’autres sont portés à des échelles d’agglomération, et ne sont donc pas éligibles aux financements prévus.
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