Orange et la SNCF se remettent sur les rails en échange d’un gros chèque

Après 16 ans de conflit, Orange et SNCF mettent fin à leur contentieux. A l’origine du litige : le réseau téléphonique de l’opérateur installé sans l’autorisation de la SNCF le long des lignes de chemin de fer. Ce sont près de 20 % des fibres optiques d’Orange (soit près de 2600 km) qui sont installées le long de ces voies, qui hébergeait déjà à leur origine le télégraphe.

Si ces deux organismes publics n’avait jusque là pas lieu de rentrer en contentieux, la privatisation partielle des deux structures, les a amené à devenir concurrentielles. Les PTT sont devenus France Telecom, puis Orange et le Réseau Ferré de France, propriétaire des voies, s’alliait en 1997 à SFR.

Depuis 1997, RFF envoie des "redevances d’occupation" des voies à France Télécom, lequel les ignore. En 2000, une plainte est déposée et de nombreuses procédures juridiques sont entamées donnant tantôt raison à l’opérateur, tantôt aux services de chemins de fer. L’entreprise ferroviaire demandait près de 600 millions d’euros à l’opérateur, qui refusait jusque là de payer.

D’après BFM Tv, les deux entreprises viennent de conclure un accord amiable dont la somme ne dépasserait pas les 100 millions d’euros.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox