Après 16 ans de conflit, Orange et SNCF mettent fin à leur contentieux. A l’origine du litige : le réseau téléphonique de l’opérateur installé sans l’autorisation de la SNCF le long des lignes de chemin de fer. Ce sont près de 20 % des fibres optiques d’Orange (soit près de 2600 km) qui sont installées le long de ces voies, qui hébergeait déjà à leur origine le télégraphe.
Si ces deux organismes publics n’avait jusque là pas lieu de rentrer en contentieux, la privatisation partielle des deux structures, les a amené à devenir concurrentielles. Les PTT sont devenus France Telecom, puis Orange et le Réseau Ferré de France, propriétaire des voies, s’alliait en 1997 à SFR.
Depuis 1997, RFF envoie des "redevances d’occupation" des voies à France Télécom, lequel les ignore. En 2000, une plainte est déposée et de nombreuses procédures juridiques sont entamées donnant tantôt raison à l’opérateur, tantôt aux services de chemins de fer. L’entreprise ferroviaire demandait près de 600 millions d’euros à l’opérateur, qui refusait jusque là de payer.
D’après BFM Tv, les deux entreprises viennent de conclure un accord amiable dont la somme ne dépasserait pas les 100 millions d’euros.
À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…
Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…