Dans quelques jours, Matignon et l’Elysée devront se positionner sur le dossier CSA-Arcep. Le CSA et l’ Arcep se sont positionnés et ont commencé à travailler sur une structure alternative à une fusion.
La reforme envisagée permettrait aux deux structures de continuer d’exister dans leurs missions et leur pouvoir de sanction dans leurs domaines respectifs. Une assemblée autonome composée des deux organismes de régulation sera chargé de dossiers spécifiques. Chacun des présidents de l’Arcep et du CSA disposerait d’un mandat d’une année.
Reste à savoir comment s’articulera le partage des compétences entre les trois assemblées, du pouvoir de coercission, et de sanction de la nouvelle assemblée.
Source : Le figaro
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Un smartphone milieu de gamme plutôt apprécié et des écouteurs sans fils, c'est le nouveau…
La France accélère sa lutte contre le piratage sportif, avec un nouvel outil de blocage…
À l’heure où les discussions autour d’un rachat de SFR se poursuivent, Iliad affiche une…
Les pays européens pourraient bien avoir les mains libres face à Huawei : un avis…
En plus de présenter les résultats de l'opérateur, le directeur général de Free n'hésite pas…