L’Assemblée Nationale rejette la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire

L’Assemblée Nationale rejette la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire
 
 
Garantir un véritable haut débit pour tous à 2Mbt/s dès 2013 et 8 Mbt/s en 2015 ;
Redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile qui laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ;
Modifier le programme national Très Haut Débit (PNTHD) en rééquilibrant la relation entre les opérateurs et les collectivités locales au profit de celles-ci.
 
« En émettant un avis défavorable sur cette proposition de loi, le Gouvernement a clairement manifesté son refus de tout changement réel par rapport au précédent Gouvernement. Une nouvelle fois sur un dossier très important pour notre pays et nos territoires, il renvoie à plus tard et décide de s’en remettre à une mission. » a indiqué Hervé Maurey, auteur de la proposition 
 
C’est en effet en s’en remettant à une nouvelle mission, confiée le 9 novembre dernier à Antoine DARODES et chargée du pilotage des déploiements, que le Gouvernement a justifié son avis défavorable à l’adoption de cette proposition de loi.
 
 « En choisissant le statu quo et en refusant de reprendre le travail réalisé par le Sénat à la quasi unanimité de ses membres, le Gouvernement rend totalement illusoire l’objectif ambitieux fixé en matière de très haut débit par le Président de la République : 100% des foyers français raccordés en 2022 . Le vote négatif des parlementaires de la majorité aura au moins le mérite de faire tomber les masques » poursuit le sénateur, rappelant que cette proposition de loi avait été adoptée au Sénat le 14 février dernier avec le soutien des sénateurs socialistes.