L’Alliance pour la Culture Numérique fait ses propositions

Hier avait lieu, la première réunion du « Think Tank » numérique. 16 acteurs Français issus des télécoms( SFR Orange…) , de la télévision(TF1), de l’édition (Le Geste, Bayard) ou de la production (Endémol) sont associés dans une Alliance pour la Culture Numérique.

Leur objectif : Alimenter les réflexions menées par la mission Lescure sur l’Acte 2 de l’ « exception culturelle ».

Premier sujet de consensus : Il faut faire participer les géants du net en leur imposant la même fiscalité que leurs concurrents français : Google, Youtube, Amazon ou encore I-Tunes…

« On ne demande pas des avantages par rapport aux entreprises étrangères qui ont des activités sur le sol français. On souhaite juste des règles qui s’appliquent à tous.» résume Michael Trabbia, directeur des affaires publiques du groupe France Télécom-Orange.

Pour ce faire, l’ Alliance pour la Culture Numérique, souhaite l’accélération de la mise en œuvre de la TVA sur les services électronique qui attachera la TVA au lieu de consommation des produits et services. Ce projet ne pourrait pas voir le jour avant 2015 et 2019 au Luxembourg qui héberge Amazon et I-Tunes.
Ils souhaitent également associer les fournisseurs de contenus à participer à l’ensemble des dispositifs existants ( Taxe Cosip pour le Centre National du Cinéma, quotas de diffusion des œuvres…).

L’Alliance préconise également un alignement de la TVA électronique à la TVA pour les médias écrits. Elle est actuellement de 2.10 pour les journaux papiers et de 19,6% pour les contenus numériques. Cet ajustement avait été refusé par Bruxelles l’année dernière.
Les membres de l’Alliance ont décidé de « plancher » également pour améliorer « l’offre légale » Ils souhaitent également faire évoluer le calendrier des diffusions après leur sortie en Salle, accélérer la sortie de certains films sur Internet lorsqu’ils ne disposent pas d’un pré-financement par des chaînes de télé.

Reste encore au sein même de l’Alliance des points de divergeances :
 « Nous ne sommes pas d’accord sur tout. Mais nous disons que qu’il faut un rééquilibrage et une meilleure répartition », a indiqué Michaël Trabbia, directeur des affaires publiques d’Orange.

L’ ACN ne s’est par exemple pas positionné sur l’ Hadopi.

Les représentants de SFR, de Bouygues Telecom et de l’USPA (l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) étaient absent de cette réunion.

Les représentants de Free était également absent (non-conviés ?) à cette rencontre.

Source : Zdnet