L’ARCEP clôt aujourd’hui sa procédure d’attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz en attribuant à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR leurs autorisations d’utilisation de fréquences dans cette bande pour établir et exploiter un réseau mobile ouvert au public en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l’appel à candidatures.
Ces autorisations portent sur les quantités de fréquences obtenues respectivement par les lauréats à l’issue de la procédure, à savoir 20 MHz duplex pour Free Mobile et Orange France, et 15 MHz duplex pour Bouygues Telecom et SFR.
Le positionnement des opérateurs dans la bande 2,6 GHz a été déterminé par l’ARCEP selon les préférences exprimées par les lauréats, conformément aux règles de l’appel à candidatures.
Les prescriptions relatives à l’accueil des MVNO sont reprises dans les autorisations de Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange France, qui en ont souscrit l’engagement pour les fréquences qu’ils ont obtenues.
La prochaine étape de l’attribution des licences 4G concerne les fréquences de la bande 800 MHz, issues du dividende numérique, pour laquelle la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre 2011.
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