Le gouvernement explique le Programme National Très Haut Débit


Pour le gouvernement, le programme national Très Haut Débit doit répondre à des enjeux majeurs. Dans le contexte concurrentiel mondial, l’aménagement numérique et le déploiement du très haut débit est primordial pour le développement économique français. C’est aussi le moyen d’éviter la fracture numérique dans les territoires moins denses.

 
En juin dernier, le gouvernement a donc donné le coup d’envoi au programme national très haut débit, destiné à susciter l’investissement privé hors des zones très denses et à soutenir les démarches des collectivités locales engagées dans la mise en œuvre de réseaux d’initiative publique neutres et ouverts à la mutualisation. Il a également pour objectif de favoriser la montée en débit dans les territoires où le très haut débit ne pourra être assuré que plus tardivement.

 
Le très haut débit constitue un levier pour la compétitivité des entreprises, c’est un facteur essentiel pour l’aménagement des territoires mais aussi pour le développement de services innovants destinés aux entreprises, aux acteurs publics et à l’ensemble des citoyens. L’objectif est de couvrir 100% du territoire en 2025 et 70% dès 2020.

 
Le lancement du programme : de juillet 2010 à début 2011

-  un appel à manifestations d’intentions d’investissement à 5 ans des fournisseurs d’accès internet et des exploitants de réseaux, hors zones très denses mais dans des zones suffisamment peuplées pour ne pas nécessiter de subvention. Cet appel qui sera renouvelé périodiquement doit permettre aux pouvoirs publics d’établir une cartographie des déploiements envisagés par les opérateurs privés. Leurs réponses sont en ligne sur le site www.territoires.gouv.fr (cf : Fibre optique : La carte de déploiement des opérateurs dont Free d’ici 2016).

-  un appel à projets pilotes comportant 300 prises au moins, associant collectivités et opérateurs, destinés à tester différents montages et à définir les « bonnes pratiques ». Sur 38 propositions, 7 opérations ont été retenues et feront l’objet d’un suivi-évaluation (Communauté de communes Cœur de Maurienne (Savoie), Conseil régional d’Auvergne et Issoire, Conseil général de Seine-et-Marne et Chevry-Cossigny, Conseil général de Lozère et Aumont-Aubrac, Sallanches (Haute-Savoie), Mareuil-sur-Lay (Vendée) et Saint-Lô Manche)).

-   une consultation publique pour la couverture des zones les moins denses.

 
Le soutien aux déploiements : à partir de 2011

-   stimuler l’investissement privé dans les zones rentables hors zones très denses :
L’objectif est le raccordement sous 5 ans de 90% au moins des foyers grâce à la labellisation de projets proposés par les opérateurs pour le déploiement d’un réseau à très haut débit.
Les projets labellisés bénéficieront de prêts à long terme à taux non bonifiés accordés par l’État, sous réserve de conformité avec les règles communautaires. Ces aides concernent les projets de déploiement de la partie des réseaux à très haut débit en fibre optique située entre le point de mutualisation et les logements.
Pour chacun des opérateurs porteurs de projets labellisés, un bilan du respect des engagements de déploiement au niveau national sera réalisé chaque année. (cf : Fibre optique : un label pour référence les zones très haut débit)

-   soutenir les projets très haut débit des collectivités territoriales
Les projets de déploiement très haut débit portés par les collectivités territoriales, envisagés dans le cadre de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique et cohérents avec les intentions de déploiements formulées par les opérateurs, pourront bénéficier d’une aide de l’État à hauteur de 33% à 45 % du montant total de la participation financière publique versée au maître d’œuvre chargé de leur réalisation.

Une réserve toutefois : les coûts de raccordement de foyers jugés excessifs ne seront pas pris en compte, le montant maximum par prise étant compris entre 200 et 350€, modulé en fonction de l’importance des zones rurales dans les départements.
 
Les investissements pouvant donner droit aux subventions accordées par l’État seront principalement les projets de déploiement en fibre optique sur la partie des réseaux à très haut débit située entre le point de mutualisation et les logements qui a vocation à être mise à la disposition de tous les opérateurs.

-   Assurer la couverture exhaustive du territoire avec les technologies alternatives
Enfin, pour assurer la couverture exhaustive du territoire, l’État soutiendra des projets haut débit complémentaires au déploiement du très haut débit : les opérations de montée en débit, sur cuivre notamment, sous réserve qu’elles constituent véritablement une étape du projet global de couverture en très haut débit du territoire, le déploiement de réseaux hertziens terrestres, l’installation d’équipements satellitaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses ou encore les opérations situées dans des zones où la réalisation d’infrastructures à très haut débit n’est pas prévue avant 2025.
 
Ces opérations doivent permettre d’attendre l’arrivée du très haut débit desservi par une liaison en fibre optique, sans « retarder le déploiement des réseaux FttH, qui constitue la solution la plus pérenne de montée en débit », selon la recommandation de l’ARCEP. Elles seront soutenues à hauteur de 33% à 45%, avec un montant maximum par accès. L’aide au déploiement d’un réseau hertzien terrestre et le soutien à l’équipement satellitaire seront ainsi plafonnés à 100 euros par client desservi.
 

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