08/05
Taxe Télécom : La Commission Européenne peut désormais traduire la France devant la Cour Européenne de justice
Il y a deux mois, la Commission Européenne ordonnait à la France d’abolir la taxe télécom mise en place pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision. Le délai de deux mois étant finit, la Commission Européenne peut désormais traduire l’Etat Français devant la Cour Européenne.
Sans surprise, le gouvernement n’a pas suivi « l’avis motivé » de Bruxelles. La taxe télécom a même été inscrite au budget 2011. Elle représente 0,9% du chiffre d’affaire des opérateurs.
Le 30 septembre dernier, alors que la commission européenne avait déjà rendu son avis, le ministère de l’économie français a indiqué qu’il ne partageait pas le point de vue de la Commission européenne. « On a pas du tout l’intention de modifier la législation française en conséquence de cet avis motivé » a t-il ajouté. Le ministère a aussi fait savoir, fin septembre, « qu’il serait prêts à défendre la justesse de notre thèse devant la Coir de justice des Communautés européennes ».
Selon La Correspondance économique et conformément à la règlementation européenne, les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et réglementaires essentiellement liés aux régimes d’autorisation et aux travaux de réglementation et doivent êtres objectives, transparentes et proportionnées.
La saisine de la Cour de justice pourrait avoir lieu en janvier mais la procédure prendra plusieurs années et ne sera pas suspensive. Cela dit, si les juges suivent le point de vue de Bruxelles, l’Etat français devra rembourser les opérateurs, soit environ 400 millions d’euros par an.