15/07
Réseaux sociaux : l’Europe envisage un accès progressif et un “mode jeunesse” pour les mineurs
La Commission européenne réfléchit à une profonde refonte de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Un rapport remis à Ursula von der Leyen recommande notamment d’interdire ces plateformes aux moins de 12 ans, puis de mettre en place un accès progressif jusqu’à la majorité, avec des règles de plus en plus strictes selon l’âge.
L’Europe veut changer les règles du jeu
« Nous devons envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d’âge. » C’est en ces termes qu’Ursula von der Leyen a présenté les conclusions d’un comité d’experts chargé, depuis neuf mois, de réfléchir à une meilleure protection des jeunes sur Internet. Ce groupe de travail, présidé par l’épidémiologiste française Maria Melchior et le pédopsychiatre allemand Jörg Fegert, a auditionné des parents, des adolescents, des enseignants et des spécialistes du numérique afin de proposer une nouvelle approche commune à l’échelle européenne. Pour la présidente de la Commission, « ce sont les parents qui doivent élever leurs enfants, pas les algorithmes prédateurs ».
Une interdiction avant 12 ans, puis un accès progressif
Le rapport recommande plusieurs changements majeurs. Les experts proposent tout d’abord d’interdire l’accès aux réseaux sociaux, mais aussi à d’autres services en ligne comme certains assistants IA, aux enfants de moins de 12 ans, sauf dans un cadre éducatif ou sous la supervision d’un adulte. À partir de 13 ans, les plateformes pourraient être accessibles progressivement, mais seulement si elles démontrent que leurs contenus et leur fonctionnement sont réellement adaptés aux adolescents.
Les auteurs du rapport estiment que la responsabilité doit changer de camp : ce ne serait plus aux parents ou aux autorités de prouver qu’un service est dangereux, mais aux plateformes de démontrer qu’il est suffisamment sûr pour accueillir de jeunes utilisateurs.
Le rapport ne s’intéresse pas uniquement à l’âge des utilisateurs. Il cible également plusieurs mécanismes jugés particulièrement addictifs, comme le défilement infini des publications (infinite scroll), la lecture automatique des vidéos ou certaines recommandations algorithmiques qui encouragent à rester connecté toujours plus longtemps.
Ces fonctionnalités pourraient être désactivées par défaut, voire interdites pour les mineurs. Pour Ursula von der Leyen, la sécurité doit être intégrée dès la conception des plateformes.
Une vérification de l’âge renforcée
Pour les adolescents âgés de 13 à 18 ans, les experts recommandent également un contrôle de l’âge beaucoup plus fiable. La Commission européenne teste déjà une future application européenne de vérification de l’âge, destinée à permettre aux plateformes de vérifier l’âge d’un utilisateur sans collecter davantage de données personnelles.
Les experts souhaitent également améliorer les systèmes de signalement des contenus inappropriés et faciliter les recours des utilisateurs. Aujourd’hui, chaque pays avance à son propre rythme. La France souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, même si son projet de loi doit encore être modifié après les réserves formulées par la Commission européenne. L’Espagne envisage une limite à 16 ans, l’Italie travaille sur un seuil de 15 ans, la Grèce prévoit une interdiction à partir de 2027 pour les moins de 15 ans, tandis que l’Autriche et la Slovénie réfléchissent également à de nouvelles restrictions.
Face à cette multiplication de règles différentes, Bruxelles envisage désormais une harmonisation européenne afin d’éviter que chaque État membre adopte sa propre législation. La présidente de la Commission doit présenter sa stratégie d’ici la fin de l’été. Plusieurs scénarios restent sur la table, allant d’une véritable majorité numérique européenne à un système d’accès progressif selon les âges. Le débat est toutefois loin d’être tranché. Certains pays, comme l’Estonie, restent opposés à une interdiction générale, tandis que plusieurs eurodéputés réclament déjà un seuil commun fixé à 15 ans dans toute l’Union européenne.
Du côté du Parlement, un “mode jeunesse” envisagé
La réflexion ne se limite pas à la Commission européenne. Mardi, les eurodéputés de la commission de la Culture et de l’éducation ont également adopté plusieurs propositions visant à mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux.
Parmi les mesures phares figure la création d’un “mode jeunesse”, qui désactiverait automatiquement la publicité ciblée ainsi que certaines fonctionnalités conçues pour capter durablement l’attention des utilisateurs, comme les mécanismes favorisant un usage compulsif.
Les parlementaires rejoignent également les recommandations du rapport remis lundi à Ursula von der Leyen en demandant que les plateformes garantissent la sécurité des enfants et des adolescents dès leur conception (“by design”), plutôt que de laisser aux familles le soin d’activer elles-mêmes les protections.
Les eurodéputés souhaitent par ailleurs instaurer un code de conduite européen pour les influenceurs, accompagné d’une définition juridique commune de cette activité dans l’Union européenne. Ils réclament aussi davantage de transparence sur le fonctionnement des algorithmes qui recommandent les contenus aux utilisateurs.
Ces propositions devront encore être soumises au vote de l’ensemble du Parlement européen en septembre. Si elles sont adoptées, elles pourraient inspirer les futurs projets de loi préparés par la Commission européenne. Comme l’a résumé l’eurodéputé italien Sandro Ruotolo, rapporteur du texte, « le monde numérique évolue sans cesse » et l’Europe doit désormais anticiper les évolutions plutôt que de les subir.
Source : Le Figaro et AFP