06/07
Après trois ans de tensions, TF1 retire un grief majeur contre France Télévisions de sa plainte
Le conflit entre TF1 et France Télévisions s’apaise. La filiale de Bouygues a abandonné sa contestation du financement de l’audiovisuel public à Bruxelles, tout en maintenant certaines critiques sur la gouvernance du groupe.
Après plusieurs années de tensions avec France Télévisions, TF1 fait un pas vers l’apaisement. La chaîne privée a retiré l’un des principaux volets de sa plainte déposée auprès de la Commission européenne contre le financement de l’audiovisuel public, tout en maintenant certaines critiques sur la gouvernance du groupe public. Selon les informations de L’Informé, TF1 a décidé de retirer son grief portant sur le mode de financement de France Télévisions.
En 2023, la filiale de Bouygues estimait que le mécanisme mis en place après la suppression de la redevance audiovisuelle constituait une aide d’État qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne. Depuis 2022, une fraction de la TVA est en effet affectée au financement de l’audiovisuel public, représentant 3,87 milliards d’euros en 2026. Trois ans plus tard, ce point de contestation n’est plus d’actualité. Ce changement de position serait intervenu dans un contexte politique particulier.
La commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public a ravivé le débat sur l’avenir de France Télévisions, certains responsables politiques évoquant une réduction de son périmètre, voire une privatisation. Lors de son audition devant les députés en avril dernier, le PDG de TF1, Rodolphe Belmer, avait reconnu que des tensions avaient existé entre les deux groupes en 2022 et 2023, tout en défendant le maintien d’un audiovisuel public solide. Il avait notamment estimé que les ressources de France Télévisions ne devaient pas être fortement réduites, au risque de déséquilibrer le marché publicitaire au détriment des chaînes privées.
Un grief persiste
Si TF1 abandonne sa contestation sur le financement, un autre volet de sa plainte demeure. La chaîne privée reproche toujours à l’État l’absence de contrats d’objectifs et de moyens (COM) suffisamment précis pour encadrer l’activité de France Télévisions. Ces documents, qui définissent normalement la stratégie, les missions et les financements du groupe public sur plusieurs années, n’ont toujours pas été renouvelés depuis fin 2023.
TF1 estime que cette situation crée une différence de traitement avec les chaînes privées, dont les obligations sont, selon Rodolphe Belmer, encadrées de manière beaucoup plus détaillée.
Malgré ces divergences, les relations entre TF1 et France Télévisions semblent s’être apaisées ces derniers mois. Les deux groupes collaborent désormais au sein de LaFa (La Filière Audiovisuelle), une initiative lancée avec M6 et plusieurs organisations représentant les créateurs français. L’objectif est de défendre les intérêts de la filière audiovisuelle française face aux grandes plateformes numériques américaines, comme YouTube, sur les sujets liés à la création et à la réglementation européenne. De son côté, le gouvernement travaille toujours à la rédaction des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, attendus depuis 2024. Leur présentation au Parlement est désormais annoncée comme imminente.