22/05
Canal+ condamné dans un litige autour de ses décodeurs
La stratégie agressive de réduction des coûts menée chez Canal+ se retourne partiellement contre la chaîne, condamnée dans un litige commercial avec son fournisseur Sagemcom.
Canal+ vient d’être condamné à verser 2,5 millions de dollars de dommages et intérêts à Sagemcom dans un conflit autour de ses décodeurs TV. Une nouvelle affaire judiciaire qui met en lumière les tensions provoquées par la politique de réduction des coûts menée depuis des années au sein du groupe contrôlé par Vincent Bolloré.
Le litige portait sur le décodeur G11, également appelé « Global One », lancé par Canal+ à partir de 2022. Deux ans plus tôt, la chaîne cryptée avait lancé un appel d’offres évoquant un volume estimé à 3 millions d’appareils sur trois ans, avant de passer commande auprès de Sagemcom à un tarif de 57,92 dollars par unité.
Mais les relations entre les deux entreprises se sont rapidement dégradées. Canal+ reprochait notamment au fabricant des prix finalement plus élevés que prévu, ainsi que des retards liés aux difficultés d’approvisionnement en composants électroniques. Au final, Canal+ n’a commandé qu’environ 754 000 décodeurs, contre plus de 970 000 initialement prévus. Un écart qui a poussé Sagemcom à saisir le tribunal de commerce de Paris.
Le cœur du dossier reposait sur l’interprétation des prévisions de commandes. Sagemcom considérait que ces volumes constituaient des engagements fermes, notamment parce que le contrat prévoyait l’achat de composants électroniques en amont pour produire les appareils. Les juges ont finalement donné raison au fabricant sur ce point. Dans leur décision, ils estiment que « les prévisions à 12 mois engagent Canal » et que le volume de 970 344 unités correspondait bien à des commandes fermes.
Le tribunal a donc condamné Canal+ à indemniser Sagemcom à hauteur de 2,5 millions de dollars, correspondant principalement aux composants déjà achetés pour fabriquer les décodeurs. Le montant reste toutefois inférieur aux quelque 6 millions d’euros initialement réclamés par le groupe français.
En revanche, la justice n’a pas retenu les autres accusations formulées par Sagemcom. Le fabricant dénonçait notamment une rupture brutale des relations commerciales après près de vingt ans de collaboration avec Canal+, mais le tribunal a estimé que chaque génération de décodeurs faisait régulièrement l’objet de nouveaux appels d’offres et que la relation commerciale n’était donc pas garantie dans la durée. Les magistrats ont également rejeté les accusations de « déséquilibre significatif » dans les relations contractuelles entre les deux entreprises.
Cette affaire illustre surtout les conséquences des politiques de réduction drastique des coûts engagées chez Canal+ depuis la prise de contrôle de Vincent Bolloré en 2015. Dans l’écosystème du groupe, Michel Sibony, surnommé « monsieur 20 % », est chargé depuis des années de négocier des baisses importantes auprès des fournisseurs. Selon plusieurs enquêtes publiées ces dernières années, cette stratégie aurait provoqué une multiplication des contentieux avec différents partenaires industriels du groupe audiovisuel.
Le dossier pourrait d’ailleurs ne pas s’arrêter là. Canal+ peut encore faire appel de cette décision, tandis qu’un autre contentieux reste en cours avec Sagemcom concernant des décodeurs destinés aux filiales internationales de la chaîne. En parallèle, Canal+ reste également en litige avec Technicolor, autre fournisseur historique de décodeurs, même si certains conflits passés ont déjà été réglés à l’amiable.
Source : L’Informé