09/04
Fibre : le Sénat tranche pour une caisse commune, malgré les réticences du gouvernement
Adoptée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi sur la fibre doit encore passer l’épreuve de l’Assemblée nationale. En jeu : un tarif unique et l’avenir des réseaux publics.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi portée par le sénateur Patrick Chaize visant à rééquilibrer le modèle économique de la fibre optique en France. Un texte qui va à contre-courant de la position du gouvernement, représenté par la ministre Anne Le Hénanff, et qui pourrait profondément modifier le fonctionnement du secteur, à l’heure où des tensions se crystallisent autour du sujet du financement de la fibre.
Un mécanisme pour éviter une fracture entre territoires
Au cœur de cette proposition de loi, un objectif clair : préserver l’équilibre économique des réseaux d’initiative publique (RIP), ces réseaux de fibre financés par les collectivités dans les zones rurales ou moins denses. Aujourd’hui, ces réseaux sont plus coûteux à exploiter que les infrastructures privées déployées dans les grandes villes. Résultat : sans intervention, ils risquent de devenir déficitaires, voire d’entraîner une hausse des prix pour les abonnés.
Pour éviter cela, le texte introduit un mécanisme de péréquation. Concrètement, il s’agit d’un système de redistribution financière entre les différents réseaux afin de garantir un tarif uniforme sur tout le territoire, qu’il s’agisse de zones urbaines ou rurales. Au coeur de cette proposition, c’est un concept assez simple de solidarité qui s’applique, aux yeux de Patrick Chaize.
La mise en œuvre de ce mécanisme serait confiée à Arcep, qui aurait pour mission de définir les modalités de répartition des fonds. L’idée est simple : les réseaux les plus rentables contribueraient à soutenir ceux qui le sont moins, afin d’éviter un déséquilibre structurel du marché. Fait notable, le texte a été adopté à l’unanimité et de manière transpartisane, signe d’un large consensus politique sur la nécessité d’agir.
Cette adoption va toutefois à l’encontre de la position du gouvernement, qui exprimait des réserves sur ce mécanisme, notamment sur ses effets potentiels sur la concurrence et les investissements privés. L’association Avicca, qui représente les collectivités engagées dans le déploiement de la fibre, s’est félicitée de cette adoption. Elle y voit un moyen de sécuriser l’avenir des réseaux publics et d’éviter une fracture numérique durable. Le texte doit désormais être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Son adoption définitive est donc encore incertaine.