08/12
L’Etat réitère sa demande de blocage de Shein suite au scandale des poupées sexuelles, Free, Orange, Bouygues et SFR ont quelques réserves
Une audience s’est tenue la semaine dernière dans le cadre de la procédure lancée à l’encontre du site d’e-commerce Shein. Suivant cela, l’État a publié un communiqué réitérant sa demande de blocage et la mise en place de procédures de contrôle.
L’État poursuit son action contre Shein après avoir constaté de graves manquements de la plateforme, notamment la disponibilité de poupées sexuelles ressemblant à des enfants sur son site. À la demande du Premier ministre, une procédure de blocage temporaire, qui comprenait également l’application, a été engagée devant le Tribunal judiciaire de Paris afin de faire cesser les “dommages causés à l’ordre public” par les défaillances répétées du service. Après l’audience du 5 décembre, la décision doit être rendue le 19 décembre.
Le Gouvernement confirme aujourd’hui sa demande de blocage du site pour une durée de trois mois, ou au minimum le maintien de la suspension de la marketplace. Les autorités estiment que le modèle économique et le fonctionnement de Shein présentent des risques systémiques. L’État exige également que toute mesure de levée du blocage soit conditionnée à la mise en œuvre de solutions techniques réellement efficaces pour empêcher la vente de produits illicites. Le contrôle de ces dispositifs, qu’il s’agisse du filtrage pour les mineurs ou de la catégorisation des articles, serait confié à l’Arcom.
Une audience mouvementée
L’audience s’étant déroulée ce vendredi 5 décembre a été suivie de près par plusieurs spécialistes et a été l’occasion de confrontations d’opinions entre les opérateurs, la défense et l’accusation. Dans les propos relayés par l’avocat Alec Archambault sur X, on peut ainsi lire que Free et ses concurrents ont ainsi par exemple dû rappeler que le blocage de l’application en pouvait être du ressort d’un FAI. L’accusation a également tenté de faire valoir que l’absence d’un contrôle d’âge pouvait justifier un blocage, bien que la loi ne prévoie cela que dans le cas des sites pornographiques expressément nommés comme tels.
Les opérateurs auraient également invité le Tribunal à apprécier la proportionnalité d’une mesure de blocage de tout un site pour quelques produits, ainsi qu’exprimé leurs réserves concernant le potentiel transfert à l’Arcom du contrôle de la mise en oeuvre de la décision. Les FAI ont également demandé le débouté de la demande visant à leur imposer le blocage de l’application Shein, et Free a appuyé sa demande en indiquant que Free Mobile n’a pas été assigné, empêchant ainsi le blocage pour les abonnés mobile de Free.
Au niveau européen, la France maintient la pression. Elle a contribué à l’avancement de la réforme supprimant l’exemption des droits de douane pour les colis de moins de 150 euros, prévue pour entrer en vigueur en 2026. Par ailleurs, à la suite d’une réunion des ministres européens du commerce initiée par la France, plusieurs Etats membres s’apprêtent à adresser un courrier commun à la Commission européenne afin de réclamer des actions coordonnées contre les dérives des plateformes d’e-commerce, en amont du Conseil Compétitivité du 8 décembre.