Numéricable condamné pour sa pétition
Catégorie Brèves
, publié le 17 juillet 2008 à 17h46 par Olivier Viaggi
Suite au procès intenté par Orange et Free concernant la pétition lancée par Numéricâble, le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi 17 juillet le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées "dénigrantes" à l’égard de France Télécom, mais non à la retirer.
Ces modifications devront avoir lieu "dans les plus brefs délais la pétition sous peine de 10.000 euros d’amende par jour de retard", a indiqué un porte-parole d’Orange à l’AFP.
Cette pétition était censée influer sur la décision du Sénat d’adopter un amendement favorable à Numéricâble et qui lui permettait d’installer sa fibre dans les immeubles où il était déjà présent sans passer par un accord de la copropriété.
Sous couvert de défendre l’intérêt des consommateurs, le câblo-opérateur souhaitait surtout installer un monopole dans les immeubles concernés puisque sa fibre n’est pas mutualisable (le câblage montant utilise les anciens câbles coaxiaux et non de la fibre optique). Le gouvernement s’en est toutefois remis à « la sagesse du sénat » qui a depuis rejeté cet amendement.
COMMENTAIRES DES LECTEURS (46)
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Je repends l'article de L'UFC que Choisir, qui est repris par le lien que tu me donne. Il n'est nullement question du groupe socialiste mais bien du gouvernement :
<quote>
Numéricâble est une entreprise détenue par des fonds d'investissements étrangers qui ont comme objectif une valorisation à court terme de leurs actifs. Par conséquent, elle investit et innove peu. En effet, elle se contente de déployer la fibre jusque dans les caves des immeubles, alors que les autres vont jusqu'aux habitations, puis utilise ses anciennes installations (le coaxial).
Ce qui signifie que le gouvernement soutient un acteur qui déploie une technologie non pérenne et incompatible avec celle des autres, annihilant toute possibilité de mutualisation et donc de concurrence !
L'UFC-Que Choisir et l'ARC ne peuvent que condamner le choix du gouvernement dans la mesure où Numéricâble, sous la surveillance de la DGCCRF à cause des nombreuses plaintes des consommateurs, est aujourd'hui en mesure de profiter d'une position dominante dans bien des immeubles pour éliminer la concurrence !</quote>
[http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=042B035128ADFBAC5201FB747C87C251.tomcat2?id=Ressources:Positions:22444997565D1F3DC1257464004DCB5D&categorie=NoeudPClassement:CE4BBD21E5EB57D5C12573D0003FAAEA&catcss=MUL000<<->http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=042B035128ADFBAC5201FB747C87C251.tomcat2?id=Ressources:Positions:22444997565D1F3DC1257464004DCB5D&categorie=NoeudPClassement:CE4BBD21E5EB57D5C12573D0003FAAEA&catcss=MUL000]
Tous les sites disent que c'et le gouvernement et 1 seul site parle du PS. Chercher qui a raison et qui a tords ;-)
Si le PS n avait pas ajouter cette amendement, l'UMP l'aurait pas voté ni rajouter.
La répartition est compliqué puisqu'il y a eu la séparation des centristes mais globalement y a un peu plus de droite que de gauche.
Sinon "Le Sénat a suivi le rapporteur du texte LME Elisabeth Lamure (UMP) qui s'est inquiétée d'"un avantage concurrentiel décisif", en demandant la suppression de la mesure de l'Assemblée." donc c'est l'UMP qui à demandé la suppression de l'amendement.
depeche AFP: http://afp.google.com/article/ALeqM5igbhlyvEzuEZWtgOoUOoJNpI0HPA
Et c'est BROTTES qui à proposer l'amendement
http://www.vnunet.fr/fr/news/2008/07/09/f_brottes_depute_ps_les_francais_qui_vivent_a_la_campagne_ont_aussi_droit_au_tres_haut_debit_
Alors la psychose, il faut stopper et arrêter de lire uniquement ce qui vous intéressent ou alors ce qui suit vos idées politiques... Tjs prendre du recule.
{{Sur quoi avance t es propos.}}
Fibre optique : Le gouvernement arme Numéricâble pour tuer la concurrence !
Mardi 10 juin l'Assemblée nationale a voté un amendement qui permet à Numéricâble et aux câblo-opérateurs d'échapper à la future réglementation prévue par la loi de modernisation et qui va s'appliquer aux autres opérateurs de fibre optique.
En effet, suite à une action et une concertation menées depuis plusieurs mois par l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) et l'UFC-Que Choisir, les consommateurs avaient obtenu des garanties concernant le fibrage des immeubles : ainsi, en échange d'une obligation de laisser passer les opérateurs dans les immeubles pour installer la « fibre optique », les copropriétés vont bénéficier d'un ensemble de garanties (engagement sur la qualité des travaux, sur la mutualisation, etc.).
Le cadeau de dernière minute fait à Numéricâble (lui permettre d'échapper à ces obligations) va donc mettre ainsi à bas l'ensemble des principes prévus dans la loi, notamment l'équilibre établi entre les droits et devoirs des copropriétés et ceux des opérateurs.
Avec cet amendement, Numéricâble sera libre de pénétrer dans les immeubles où il est déjà présent et de déployer ses infrastructures sans que les copropriétés, encore traumatisées par ses agissements lors du déploiement du câble, aient leur mot à dire. Cela signifie en outre que Numéricâble va pouvoir « fibrer » jusqu'à 10 millions de foyers, les plus rentables, au nez et à la barbe des autres opérateurs.
Numéricâble est une entreprise détenue par des fonds d'investissements étrangers qui ont comme objectif une valorisation à court terme de leurs actifs. Par conséquent, elle investit et innove peu. En effet, elle se contente de déployer la fibre jusque dans les caves des immeubles, alors que les autres vont jusqu'aux habitations, puis utilise ses anciennes installations (le coaxial).
{ {{Ce qui signifie que le gouvernement soutient un acteur qui déploie une technologie non pérenne et incompatible avec celle des autres, annihilant toute possibilité de mutualisation et donc de concurrence !}} }
L'UFC-Que Choisir et l'ARC ne peuvent que condamner le choix du gouvernement dans la mesure où Numéricâble, sous la surveillance de la DGCCRF à cause des nombreuses plaintes des consommateurs, est aujourd'hui en mesure de profiter d'une position dominante dans bien des immeubles pour éliminer la concurrence !
L'UFC-Que Choisir et l'ARC demandent au gouvernement de revoir ses positions et appellent les sénateurs à faire valoir leur droit d'amendement pour corriger ce qui est selon elles une bourde monumentale !
@Patrice 77 : suite au retrait de l'amendement Numér... voila les conclusions de la commission sénatorial (extrait du Journal du net) :
Pour se justifier, la commission spéciale du Sénat a rappelé que l'objectif poursuivi par la LME était de favoriser le déploiement le plus rapide possible du nouveau réseau en fibre optique jusqu'aux abonnés. "Or le câblo-opérateur indique publiquement qu'il n'envisage pas de déployer la fibre jusqu'à l'abonné avant une dizaine d'années et n'a, à court terme, que le projet d'amener la fibre au pied des immeubles câblés, projet que, d'ailleurs, le projet de loi initial n'interdit nullement à Numericable de mener à bien, souligne la commission. Bien au contraire, la dérogation envisagée au profit de Numéricable risque de lui permettre de bloquer le déploiement, par ses concurrents, de la fibre jusqu'aux abonnés, en arguant auprès de la copropriété que sa présence comme opérateur de très haut débit est un motif de refus de déploiement d'un autre opérateur."
ou en entier : http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/actualite/fibre-optique-le-senat-supprime-l-amendement-numericable.shtml
De plus arrêter vos décomptes ridicules quand aux nombre de députés. En politique il n'y a pas de parti. Mais des groupes de pressions qui s'incrustent dans tous les partis pour les manoeuvrer.
"Ce qui signifie que le gouvernement soutient un acteur qui déploie une technologie non pérenne et incompatible avec celle des autres, annihilant toute possibilité de mutualisation et donc de concurrence !"
Non pérenne ? Excusez-moi, c'est du flanc. Cette techno non pérenne, elle permet de véhiculer du flux HD 15Mb/s, et avoir des débits quand même intéressant (mieux que l'ADSL et pour chaque abonné !).
Qui était là en premier et se fait taper sur les doigts maintenant que les autres voient qu'ils vont devoir dépenser des milliards pour déployer une infrastructure qui fait la même chose ?
Dire qu'il y à peine 2ans cette fameuse entreprise était donnée pour morte à cause de gros pb (le câble est mort, le cable c'est pourri, etc etc), là surprise, elle arrive à surnager et du coup elle est vu comme un danger, LE danger anti-concurentiel qui va tuer tout le monde.
Excusez du peu. Il y a quand même un manque de mesure.
On a une entreprise qui enfin commence à savoir (vouloir ?) exploiter son infra avec les nouveaux services (VOD, HD etc) et qui est-ce qui arrive en chouinnant ? Et bien les opérateurs télécom ADSL avec le même refrain : c'est dégueulâsse, ils sont là, ils ont une infra qui est presque prête et nous on peut pas en profiter car ils n'ont pas la même techno que nous !
En gros, ils demandent à Numéricable d'attendre qu'ils soient prets !
Et ici tout le monde, ou presque, trouve çà normal... Allons donc !
Je trouve çà épatant !
D'autant plus épatant qu'ab-so-lu-ment rien n'empêchera le fibrage des immeubles par d'autres opérateurs (et dans le mien s'il y a un vote, j'espère que çà sera Free en premier, je préfère le dire de suite!)
Guill@ume
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