L’ARCEP répond aux accusations sur le réseau Free Mobile
Catégorie Brèves
, publié le 27 janvier 2012 à 15h19 par Olivier Viaggi
L’ARCEP vient de publier un communiqué de presse précisant sa position quant au déploiement du réseau de Free Mobile. Il rappelle également que les opérateurs mobiles historiques, qui ont lancé cette polémique, n’avaient, eux, pas respecté leurs engagements de couverture 3G deux ans après l’attribution de leur licence.
L’ARCEP rappelle que le lancement d’un nouveau réseau de téléphonie mobile représente une opération complexe qui peut nécessiter des réglages et des mises au point. Ceux-ci sont légitimes dès lors que les engagements de couverture de l’opérateur sont respectés et dans la mesure où le service aux consommateurs n’est pas altéré.
A cet égard, l’ARCEP rappelle d’ailleurs que l’obligation de couverture, dans les deux ans suivant la délivrance des autorisations, qui était prévue par les licences 3G attribuées en 2001 et 2002 respectivement à Orange France, SFR et Bouygues Telecom, n’a pas été respectée et que, si l’ARCEP a alors toléré cet état de fait, c’était en raison des difficultés techniques et économiques invoquées par les opérateurs.
Aux termes de la licence qui lui a été attribuée, Free Mobile est tenu d’atteindre, par son réseau propre, une couverture nationale d’au moins 27 % de la population à partir du 12 janvier 2012. Cette obligation s’entend hors itinérance avec le réseau d’un autre opérateur mobile.
Dès le 10 novembre 2011, Free Mobile a informé l’Autorité avoir alors atteint, par son réseau 3G, ses engagements de couverture.
L’ARCEP a alors procédé à une vérification attentive des informations transmises par Free Mobile :
- le contrôle de la fiabilité de la carte de couverture du réseau 3G transmise par l’opérateur a été réalisé au travers d’une campagne de plus de 10 000 mesures sur le terrain menée en novembre et décembre 2011 ;
- le taux de population couverte, correspondant à la carte de couverture du réseau 3G transmise par Free Mobile, et vérifiée comme il vient d’être dit, a été calculé au moyen d’une base de données de la population géolocalisée au niveau de l’immeuble.
Cette méthode de vérification est strictement identique à celle utilisée, dans les mêmes circonstances, pour les autres opérateurs.
Comme le communiqué publié par l’ARCEP le 13 décembre 2011 l’indique, il ressort de la vérification faite par l’Autorité que la société Free Mobile respectait à cette date le niveau de déploiement 3G qu’elle devait atteindre à l’échéance du 12 janvier 2012.
Free Mobile a procédé le 10 janvier 2012 au lancement commercial de son service mobile. Ce service est disponible sur le territoire métropolitain au travers, d’une part, du réseau 3G déployé en propre par Free Mobile, et, d’autre part, d’une prestation d’accès en itinérance achetée par Free Mobile auprès d’Orange.
A la suite de ce lancement, plusieurs articles de presse ont fait état de la possible désactivation par l’opérateur de certaines de ses antennes.
Les syndicats CFE-CGC et UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l’ARCEP, par un courrier reçu le 26 janvier, d’une demande d’enquête concernant le respect par Free Mobile de l’obligation de déploiement d’un réseau 3G dans des conditions conformes à son autorisation.
A ce jour, en revanche, aucun opérateur n’a saisi l’ARCEP et aucun élément concret n’a été porté à la connaissance de l’Autorité à l’appui des faits allégués par les médias et repris par le courrier des syndicats.
Toutefois, dans un souci de transparence et de sérénité, l’ARCEP a estimé utile de demander à la société Free Mobile d’actualiser les informations relatives à l’état de son réseau, incluant notamment une liste des sites installés, des sites effectivement activés, et des motifs qui auraient pu la conduire, le cas échéant, à l’extinction de certaines stations de son réseau. L’ARCEP examinera ces éléments avec la plus grande attention.
En tenant compte des éléments fournis, l’ARCEP engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles. Les résultats seront rendus publics.
L’ARCEP a également souhaité faire part au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique que, de façon générale et dans le cadre du renforcement de la coopération qu’il a souhaité récemment entre l’ARCEP et l’ANFR, établissement public placé sous sa tutelle, l’Autorité juge souhaitable que les moyens techniques de l’ANFR puissent être utilisés pour faciliter les contrôles de couverture des réseaux des opérateurs mobiles menés par l’ARCEP.
Enfin, s’agissant des modalités de prestations d’itinérance fournies par Orange France à Free Mobile, l’ARCEP rappelle que celles-ci relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs.
Free Mobile : l’assistance iPhone (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (178)
Afficher les 173 premiers commentaires...
Posté le 28 janvier 2012 à 20h00
. a écrit
crisetvalou a écrit En tout cas, la future inspection de l'Arcep est prise au sérieux par Free, la preuve, l'antenne relais que je captais depuis le mois de décembre (28015) et qui avait disparue depuis le 11 janvier (?) est magiquement opérationnelle depuis ce samedi matin. Ils sont rusés (et roublard ) chez Free. Je croyais que tout était allumé ??? Mais en menteur comme Niel dira bien (après avoir rallumé ses antennes) voyez !! j'avais disais vrai... C'est plus de la ruse, c'est de la malhonnêteté.
Exactement comme toi, 208-15 est revenu comme par magie mais impossible de s'y connecter.
L'ARCEP commence lundid'as campagne de vérification. Coïncidence ?
Posté le 28 janvier 2012 à 20h20
HellXionS a écrit
. a écrit crisetvalou a écrit En tout cas, la future inspection de l'Arcep est prise au sérieux par Free, la preuve, l'antenne relais que je captais depuis le mois de décembre (28015) et qui avait disparue depuis le 11 janvier (?) est magiquement opérationnelle depuis ce samedi matin. Ils sont rusés (et roublard ) chez Free. Je croyais que tout était allumé ??? Mais en menteur comme Niel dira bien (après avoir rallumé ses antennes) voyez !! j'avais disais vrai... C'est plus de la ruse, c'est de la malhonnêteté. Exactement comme toi, 208-15 est revenu comme par magie mais impossible de s'y connecter. L'ARCEP commence lundid'as campagne de vérification. Coïncidence ?
Je pense que oui, Niel s'est chié dans le froc que ça en a coulé jusqu'aux chevilles. Du coup il rallume tout en catastrophe. Le temps des mesures pour éteindre encore après ?
A Rennes, réseau toujours éteint
Posté le 29 janvier 2012 à 11h51
. a écrit
prom?th? a écrit lol a écrit Fradifrad a écrit Pour rappel : free condmané pour pratique commercial illicit en 2011 et augmentaiton de 22 % des tarifs sur la freebox. Xniel qui critique l'oligopole et prétend être le seul opérateur légitime avec FT. Belle vision de la concurrence. Et tout ça .. parmi tant d'autres : http://www.ozap.com/actu/free-condamnation-justice-fourniture-television/314418 http://www.zdnet.fr/actualites/free-a-nouveau-condamne-par-la-justice-39753709.htm http://www.presence-pc.com/actualite/free-hotline-condamnation-24332/ Tiens, c'est bizarre, mais tu ne parles pas des multiples condamnations des trois margoulins. Dont la plus célèbre pour entente illicite sur le prix des SMS. Il serait peut-être temps que tu consultes. C'est peut-être un symptôme d'un Alzheimer précoce ça. :D J'en parle pas parce que vous passez votre temps à leur cracher à la gueule en oubliant que Free n'as pas non plus un passé très clair... et également entaché de multiples affaires. Donc c'est bien de rabacher les mêmes choses, mais quand son idole n'est pas mieux, il serait peut être bon de la boucler... en parlant d'Alzheimer... vous êtes bien placé pour parler.. vous qui oubliez si facilement le passif de Free. Mais bon, vous avez la mémoire sélective.
Ah, c'est triste de voir comme les gens peuvent êtres de mauvaise foi quand on ébranle le bel édifice qu'ils ont construit. Qui est venu mettre tout cela sur le tapis. Ce n'est pas moi, mais toi. Donc tu aurais du rappeler que tout le monde trainait des casseroles. Et après, tu aurais pu dire que en plus Free a fait telle ou telle chose. Seulement, tout ce qui compte pour toi, c'est de dire Free a fait cela en camouflant bien gentiment les fautes des autres.
Sinon, je suis désolé pour toi, mais les clauses "abusives" reprochées à Free sont plus souvent du genre de celle parlant d'usage en bon père de famille. Ce qui est tout de même moins grave que l'entente illicite des trois margoulins sur les prix des SMS. Et n'oublions pas l'affaire du renouvellement tacite des contrats avec engagement.
Je suis désolé, mais si Free traine des casseroles derrière lui. Les autres eux trainent la batterie de cuisine au complet.
Posté le 30 janvier 2012 à 01h35
Bonsoir depuis plusieurs jours je n'avais plus de 3G une fois rentrer chez moi se qui n'était pas bien grave il se connectai automatiquement au wifi.pour remédier à se tit soucie il suffit de se rendre dans réglage opérateur deselectionner aautomatique, et une fois les opérateurs trouver choisir free et non free(3G) et ensuite la 3G apparaît ...
!!!!!!!!!INSERER UN COMMENTAIRE
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pipoux
L'ARCEP et son président travaille sur le long terme, dans 4 mois Besson va dégager et ca m'étonnerait que le nouveau ministre obéisse le doigt sur la couture aux injonctions de Martin ou de Frank. Quant à l'attitude d'agrume, ils ont tout intérêt à ce que Free continue à payer la location de leur réseau. 1 Milliard de marge nette sans aucun investissement supplémentaire pour le faire ca ne se refuse pas.