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1800MHz : Bouygues Télécom devra débourser 1% de son chiffre d’affaires


Catégorie Actu télécoms , publié le 24 mars 2013 à 19h19 par Fouzi Habibi
Le décret relatif aux redevances d’utilisation dues au titre de l’utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz, a été publié au Journal Officiel. L’opérateur Bouygues Telecom devra débourser annuellement (part variable) 1 % du montant total de son chiffre d’affaires et (part fixe) 3 231 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation, pour faire de la 4G en utilisant la bande 1800 MHz (exploitée aujourd’hui pour la 2G).
 
Le décret établit le montant de part fixe de la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences de la bande 1800 MHz pour les autorisations qui ne sont pas restreintes à l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération (2G). Ce montant est applicable aux opérateurs qui ont obtenu la levée des restrictions d’utilisation des fréquences prévues dans les autorisations d’utilisation des fréquences de la bande 1800 MHz, délivrées par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
 
D’après l’Article 13-3-3, la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences de la bande 1800 MHz pour l’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine se compose :
  • « – d’une part fixe, versée annuellement avant le 30 juin de l’année en cours, d’un montant de 3 231 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d’un montant de 571 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation ;
  • « – d’une part variable, versée annuellement, égale à 1 % du montant total du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées. Le chiffre d’affaires est déterminé conformément à l’article 13-4 du présent décret. Un acompte provisionnel déterminé à partir du chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année précédente est versé avant le 30 juin de l’année en cours. Son montant est corrigé, le cas échéant, de la somme assurant la régularisation de l’exercice précédent. [...] Le montant de la redevance est calculé au prorata du nombre de jours.
Merci à Rico

COMMENTAIRES DES LECTEURS (26)
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Yoyo34
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788 points
Posté le 25 mars 2013 à 13h36

Totalement hallucinant le montant de la redevance ... Avec le refarming de 2016 forcé par l'Europe, sera t'il possible de continuer à imposer de telles conditions financières ? Ou l'Europe pourra mettre son véto aux délire fiscal Français dans ce domaine ?


reno69
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12151 points
Posté le 25 mars 2013 à 14h38
75%en2014 a écrit
reno69 a écrit   Bonjour, il est sur que l'état à encore trouvé un moyen de taxer les opérateurs des télécoms utilisant les fréquences 1800 MHz pour la 4G, mais de toute façon au final c'est l'abonné qui payera, mais pour Bouygues cela ne reviendra il pas moins cher que s'il leur avait fallu déployer un nouveau réseau 4G ???
Mais C'EST un nouveau réseau ! La possibilité de déployer en 1800MHz est juste un avantage technique momentané, mais il faut déployer des baies... tout comme Free, quelque soit le degré "4G ready" de son réseau...

  Bonjour, ce n'est pas un nouveau réseau au sens de la 4G LTE ou Orange SFR sont obliger d'installer de nouvelle antennes, alors que celle de bouyges sont compatible 1800 MHz il reste en effet les équipements à mettre à jour, aimsi qu'une petite partie fibrée, mais cela reste moins important que ce que font actuellement les opérateurs pour la 4G LTE 2600 MHz. Bouygues à donc un avantage sur ses concurrents pour déployer sa 4G il va pouvoir rapidement combler son retard, ce n'est pas une critique c'est un constat tant mieux pour ses abonnés qui vont profiter plus rapidement de la 4G.

Clin d'œil



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points
Posté le 25 mars 2013 à 15h11
reno69 a écrit
Bonjour, ce n'est pas un nouveau réseau au sens de la 4G LTE ou Orange SFR sont obliger d'installer de nouvelle antennes, alors que celle de bouyges sont compatible 1800 MHz il reste en effet les équipements à mettre à jour, aimsi qu'une petite partie fibrée, mais cela reste moins important que ce que font actuellement les opérateurs pour la 4G LTE 2600 MHz.
C'est un nouveau réseau. Seules les "antennes" (aériens) sont - à la limite - compatibles, mais de toutes façons il est loin de s'agit du poste le plus onéreux sur un site.
Qu'il s'agisse de 2600 ou de 1800, les opérateurs doivent en effet fibrer (déjà fait pour la H+42 en général), ajouter des baies (la partie "électronique")... la seule différence avec la 4G 2600 c'est que Bouygues peut éventuellement garder ses aériens mais franchement ça coûte peanuts. En aucun cas il ne conservera quoi que ce soit d'autre par rapport à un site 2G 1800.
L'intérêt pour Bouygues est d'avoir plus de bande passante (s'il le souhaite, comme dans Paris par exemple où il a déjà - de mémoire - 160 sites 4G 2600, il peut ajouter d'ici octobre des capacités 4G 1800), une meilleure couverture qu'en 2600... mais pas grand chose d'autre.

reno69
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Posté le 26 mars 2013 à 02h39
75%en2014 a écrit
reno69 a écrit Bonjour, ce n'est pas un nouveau réseau au sens de la 4G LTE ou Orange SFR sont obliger d'installer de nouvelle antennes, alors que celle de bouyges sont compatible 1800 MHz il reste en effet les équipements à mettre à jour, aimsi qu'une petite partie fibrée, mais cela reste moins important que ce que font actuellement les opérateurs pour la 4G LTE 2600 MHz.
C'est un nouveau réseau. Seules les "antennes" (aériens) sont - à la limite - compatibles, mais de toutes façons il est loin de s'agit du poste le plus onéreux sur un site. Qu'il s'agisse de 2600 ou de 1800, les opérateurs doivent en effet fibrer (déjà fait pour la H+42 en général), ajouter des baies (la partie "électronique")... la seule différence avec la 4G 2600 c'est que Bouygues peut éventuellement garder ses aériens mais franchement ça coûte peanuts. En aucun cas il ne conservera quoi que ce soit d'autre par rapport à un site 2G 1800. L'intérêt pour Bouygues est d'avoir plus de bande passante (s'il le souhaite, comme dans Paris par exemple où il a déjà - de mémoire - 160 sites 4G 2600, il peut ajouter d'ici octobre des capacités 4G 1800), une meilleure couverture qu'en 2600... mais pas grand chose d'autre.

  Bonjour, merci pour votre réponse (+1 pt) je me suis basé sur des article qui précisaient que Bouygues avait un sérieux avantage avec l'accord obtenu pour passer en 4G LTE ses antennes 1800 MHz et si cela était faux je ne comprends pas vraiment pourquoi Orange et SFR se sont plaint.

http://www.linformaticien.com/actualites/id/28419/refarming-2g-le-double-jeu-d-orange-et-sfr.aspx

- on peut y lire notamment : Les autres opérateurs (SFR, Orange, Free Mobile) s’étaient fortement opposés à ce refarming et pour cause : c’est un gain de temps et d’argent énorme pour Bouygues Telecom, l’opérateur possède déjà un réseau d’antennes 1800 MHz qui couvre la quasi intégralité de la population.

http://www.silicon.fr/sfr-orange-contre-refarming-2g-4g-78945.html

http://www.linformaticien.com/actualites/id/28419/refarming-2g-le-double-jeu-d-orange-et-sfr.aspx

@+  Clin d'œil



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points
Posté le 26 mars 2013 à 11h28
reno69 a écrit
Bonjour, merci pour votre réponse (+1 pt) je me suis basé sur des article qui précisaient que Bouygues avait un sérieux avantage avec l'accord obtenu pour passer en 4G LTE ses antennes 1800 MHz et si cela était faux je ne comprends pas vraiment pourquoi Orange et SFR se sont plaint.
C'est juste de la communication. Bouygues a un avantage limité (et lié à son nombre de clients plus faible) dans le temps et dans l'absolu. Il va devoir passer à la caisse, comme lors de tout déploiement de réseau. Free est d'ailleurs dans la même situation (baies 4G à ajouter sur chaque site existant), si ce n'est qu'il devra en plus remplacer ou ajouter des aériens 2600MHz (licence 4G actuelle), et qu'il n'a visiblement pas pris la même avance (Bouygues remet à jour ses sites depuis des mois et a installé systématiquement des capacités 4G 1800, sans attendre la décision de l'ARCEP).

reno69
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12151 points
Posté le 27 mars 2013 à 02h07
75%en2014 a écrit
reno69 a écrit Bonjour, merci pour votre réponse (+1 pt) je me suis basé sur des article qui précisaient que Bouygues avait un sérieux avantage avec l'accord obtenu pour passer en 4G LTE ses antennes 1800 MHz et si cela était faux je ne comprends pas vraiment pourquoi Orange et SFR se sont plaint.
C'est juste de la communication. Bouygues a un avantage limité (et lié à son nombre de clients plus faible) dans le temps et dans l'absolu. Il va devoir passer à la caisse, comme lors de tout déploiement de réseau. Free est d'ailleurs dans la même situation (baies 4G à ajouter sur chaque site existant), si ce n'est qu'il devra en plus remplacer ou ajouter des aériens 2600MHz (licence 4G actuelle), et qu'il n'a visiblement pas pris la même avance (Bouygues remet à jour ses sites depuis des mois et a installé systématiquement des capacités 4G 1800, sans attendre la décision de l'ARCEP).

Merci pour votre réponse, bonsoir @+

Clin d'œil

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