Adgate Free-Google : Vers une loi pour la neutralité du Net ?
Catégorie Brèves
, publié le 15 janvier 2013 à 20h44 par Thomas Braun
Suite à "l’affaire de l’Adgate" de Free contre Google, Fleur Pellerin a saisi l’occasion pour ouvrir un débat ce matin au ministère du budget sur la neutralité du Net. Le conférence-débat intitulée "Net neutralité : croissance d’internet et libertés des internautes" et sollicitait notamment les expertises d’Augustin Diaz Pines de l’OCDE, Vesa Terava Hou de la Commission Européenne ou encore Corinne Erhel (célèbre pour son rapport sur Free Mobile) et Laurede la Raudière. Ces dernières avaient déjà rédigé un rapport sur le sujet.
Pour Mme de la Raudière : «La neutralité du Net est une protection des libertés fondamentales comme la liberté d’expression ou celle d’entreprendre. Cette notion n’est pas négociable ! »
Pour Christian Paul, député de la Nièvre, si ce principe n’est pas inscrit dans la loi, les relations sur le Net resteront sur le mode actuel de « la loi de la jungle. »
La Ministre de l’Economie Numérique, Fleur Pellerin, a néanmoins prévenu des dangers d’une loi estimant qu’il faut « se garder de prendre des décisions législatives qui brideraient l’innovation. Nous verrons fin février s’il est nécessaire ou pas de légiférer. Moi, je n’ai pas de position de principe, je ne ferme aucune porte a priori. »
La ministre confiera ces travaux de réflexion au Conseil National du Numérique qui prendra ses fonctions ce vendredi. « Il nous paraît à présent nécessaire d’engager des travaux techniques, il est temps pour nous d’apporter des orientations claires. »
Source : 01net
Subvention mobile : Free fait (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (35)
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Posté le 16 janvier 2013 à 15h00
Je vois une solution pour une vrai neutralité du net : Chaque opérateur son indemnisé pour les peering sur la base d'une grille tarifaire (1To indemnisé par x euros).
Lorsque l'opérateur déclare le volume du peering avec un autre "opérateur"... il donne bien entendu son identifié.
Ainsi l'état pourra refacturer ce coût à Youtube par exemple (en ajoutant au passage une petite taxe surement).
Posté le 16 janvier 2013 à 15h05
C'est bien Francais ce genre proposition !
Apres on cree une Haute Autorite pour gerer cela en mettant les copains à sa tete ?!
Le peering est une affaire privee entre 2 societes ! L'etat n'a rien a faire dedans.
Enfin pour les peerings fait a l'etranger, tu fais geres ca comment dans ta brillante proposition ?
535A594348 a écrit
Je vois une solution pour une vrai neutralité du net : Chaque opérateur son indemnisé pour les peering sur la base d'une grille tarifaire (1To indemnisé par x euros). Lorsque l'opérateur déclare le volume du peering avec un autre "opérateur"... il donne bien entendu son identifié. Ainsi l'état pourra refacturer ce coût à Youtube par exemple (en ajoutant au passage une petite taxe surement).
Posté le 16 janvier 2013 à 15h39
LouisBMX11 a écrit
C'est bien Francais ce genre proposition ! Apres on cree une Haute Autorite pour gerer cela en mettant les copains à sa tete ?! Le peering est une affaire privee entre 2 societes ! L'etat n'a rien a faire dedans. Enfin pour les peerings fait a l'etranger, tu fais geres ca comment dans ta brillante proposition ? 535A594348 a écrit Je vois une solution pour une vrai neutralité du net : Chaque opérateur son indemnisé pour les peering sur la base d'une grille tarifaire (1To indemnisé par x euros). Lorsque l'opérateur déclare le volume du peering avec un autre "opérateur"... il donne bien entendu son identifié. Ainsi l'état pourra refacturer ce coût à Youtube par exemple (en ajoutant au passage une petite taxe surement).
Pour le peering à l'étranger : même principe. Car au delà du concept "Nuage, toile, etc..." y'a bien des réseaux physique à moment donnée qui traverse les frontières !!
Penses-tu réellement que "Affaire privée" et "Neutralité du Net" font bon ménage ?
Je proposait l'état (car normalement à but non lucratif) mais ça peut-être une autre organisation comme l'ICANN par exemple. on le voit bien : internet sans un minimum de contrôle ne pourrait pas fonctionner : IANA, ICANN etc...
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535A594348
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La neutralité du net n'est pas compatible avec réalités économiques. Ou alors si on veut un début de neutralité du Net il faut quand mettre en place des règles simples et applicables à tous. Car Youtube paye pour Orange et pas pour Free la concurrence est quand même faussé !