L’Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière la proposition d’amendement sur la taxation à taux réduit des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour 2009
La fin de la publicité après 20h devait en effet être compensée d’une part par la taxation des opérateurs Télécom et d’autre part par la taxation du chiffre d’affaire sur la publicité des grandes chaines privées nationales à hauteur de 3%.
Mais le lobbying de ses dernières a visiblement bien fonctionné, en s’appuyant sur la baisse des revenus publicitaires du début de l’année
"A défaut d’un moratoire pour 2009", l’amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l’importance de la baisse de recettes et tenant compte de la situation spécifique des nouvelles chaînes de la TNT". Pour les années 2009 et 2010, les députés proposent par exemple un taux à 0,5% en cas de baisse d’au moins 5%, 1% en cas de baisse de moins de 5%… explique l’AFP
Le Sénat doit encore se prononcer à son tour sur cette disposition adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative
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