C’est la première fois que la loi Hadopi est invoquée par la justice. Non pour ce qui concerne le téléchargement illégalement, mais pour les nouvelles dispositions qu’elle comporte concernant le statut de la presse en ligne
Désormais, un directeur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal d’un message posté par un internaute sur «un espace de contributions personnelles». A condition qu’il n’en n’ait pas eu «effectivement connaissance» avant sa mise en ligne, ou qu’il n’ait pas «agi promptement» pour le retirer, explique Libération.
C’est ainsi que cette disposition a joué contre Claire Chazal dans une affaire de diffamation. La présentatrice du journal de 20h de TF1 avait porté plainte en janvier 2008 pour 19 messages diffamatoires à son égard sur le site Mixbeat. Invoquant la nouvelle loi, lors du procès le 9 octobre dernier, l’administrateur du site n’a donc pas été tenu pour responsable des messages qui ont été postés. Seule exception : 3 messages qui avaient été retirés puis republiés.
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