La première tête du missile sanctionnera le contrefacteur d’un an de suspension d’abonnement. Il s’agit d’une peine complémentaire au délit de contrefaçon déjà puni d’un an d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende. La peine complémentaire pourra être décidée seule, à titre de peine principale unique. Elle visera donc « le pirate ».
Si elle est votée, la version 2 d’Hadopi sanctionnera aussi, d’une sanction pécuniaire de 1500 euros et d’un mois de suspension, un abonné qui se rendrait coupable de « négligence caractérisée ». Par exemple, si votre adresse IP est simplement mise en cause dans une affaire de téléchargement illégal. On aura tout vu…
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