Estimé Mme Albanel, estimant que les dérogations seraient "très limitées". En soutenant l’amendement, Patrick Bloche et Martine Billard (Verts) ont rappelé que "nous légiférons parce qu’il n’y a pas d’accord général. Les professionnels ne sont pas arrivés à s’accorder".
Pour la vidéo à la demande (VoD), "il est prévu une date butoir (un mois après la promulgation de la présente loi) à partir de laquelle à défaut d’accord professionnel, le régime applicable à la vidéo physique (DVD) sera étendu à la VoD", ajoute M. Riester.
Source : AFP
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