19/04
Les films quatre mois après en VOD et DVD
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L’amendement prévoit que le délai peut-être encore ramené de quatre à trois mois, par exemple si le film n’a pas eu de succès en salle. Inversement, si des ayant droits souhaitent retarder la sortie du DVD parce que le film marcherait encore bien en salle quatre mois après sa sortie, l’amendement prévoit une conciliation du médiateur du cinéma .
L’amendement prévoit que le délai peut-être encore ramené de quatre à trois mois, par exemple si le film n’a pas eu de succès en salle. Inversement, si des ayant droits souhaitent retarder la sortie du DVD parce que le film marcherait encore bien en salle quatre mois après sa sortie, l’amendement prévoit une conciliation du médiateur du cinéma .
"Quatre mois est le délai souhaité"
Estimé Mme Albanel, estimant que les dérogations seraient "très limitées". En soutenant l’amendement, Patrick Bloche et Martine Billard (Verts) ont rappelé que "nous légiférons parce qu’il n’y a pas d’accord général. Les professionnels ne sont pas arrivés à s’accorder".
Pour la vidéo à la demande (VoD), "il est prévu une date butoir (un mois après la promulgation de la présente loi) à partir de laquelle à défaut d’accord professionnel, le régime applicable à la vidéo physique (DVD) sera étendu à la VoD", ajoute M. Riester.
Source : AFP