Advertisement
Categories : Actualités télécom

Google s’oppose à la riposte graduée

Advertisement



S’exprimant dans le cadre de la loi section 92A qui prévoit une riposte graduée en Nouvelle-Zélande, Google estime que "s’il est vrai qu’une protection inappropriée du droit d’auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d’auteur peut étouffer la créativité, étrangler l’innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale".

Le projet de loi néo-zélandais "met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l’accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l’utilisateur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu de délit".

La firme de Mountain View ajoute que "la Section 92A sape les bénéfices sociaux et économiques d’un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne".

Lire l’article complet sur Numerama

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Free annonce lancer une « nouvelle révolution mobile » dès mardi prochain

Free envoie des invitations presse pour un évènement qui promet. L'opérateur veut bouleverser le marché…

26 mars 2026

Data centers : le Sénat adopte un encadrement pour rassurer les territoires, mais fait sauter l’idée de taxe

Alors que la France accélère sur l’intelligence artificielle, le Sénat veut mieux encadrer l’implantation des…

26 mars 2026

Orange commence à éteindre sa 2G, des dates plus précises révélées pour Bouygues Telecom et SFR

Orange lance le mouvement, SFR et Bouygues Telecom précisent leur calendrier concernant l'extinction de la…

26 mars 2026

Le nouveau service de “films qui marquent” débarque chez Free avec 7 jours offerts pour les abonnés Freebox

Filmo et UniversCiné laissent désormais place à Sooner sur les Freebox et Free TV. Après…

26 mars 2026

Free fait le point sur son réseau de distribution et l’évolution de Free Proxi

Avec 267 boutiques Free Center et 196 points Free Proxi à fin 2025, Free s’appuie…

26 mars 2026

Abonnés Freebox avec Apple TV, une nouvelle mise à jour apporte des nouveautés intéressantes

Genius Browse, audio plus fluide entre formats, sous-titres améliorés et personnalisés, fin d’iTunes Movies &…

26 mars 2026
Advertisement