S’exprimant dans le cadre de la loi section 92A qui prévoit une riposte graduée en Nouvelle-Zélande, Google estime que "s’il est vrai qu’une protection inappropriée du droit d’auteur peu réduire les incitations à créer, une protection excessive du droit d’auteur peut étouffer la créativité, étrangler l’innovation, appauvrir la culture et bloquer la concurrence libre et loyale".
Le projet de loi néo-zélandais "met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l’accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l’utilisateur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu de délit".
La firme de Mountain View ajoute que "la Section 92A sape les bénéfices sociaux et économiques d’un internet ouvert et universellement accessible, en prévoyant une peine de suspension ou de résiliation qui est disproportionnée par rapport au dommage de la contrefaçon en ligne".
Lire l’article complet sur Numerama
Quelques jours après la revendication d'un piratage portant potentiellement sur 3 millions de numéros de…
Canal+ relance son offre « 100% CANAL+ » à 19,99 €/mois pendant deux ans. Une…
Quelques jours après avoir annoncé l’arrivée de l’intégralité de la Liga en France, Disney+ signe…
Free va profondément revoir la numérotation de ses chaînes TV à compter du 25 août.…
Comme annoncé récemment dans nos lignes, Free va lancer une nouvelle numérotation sur Free TV…
La bêta 5 d’iOS 27 réserve une petite surprise aux abonnés des opérateurs français. Un…