Advertisement
Categories : Brèves

Bouygues, SFR et Orange condamnés pour avoir échangé des informations confidentielles

Epilogue du feuilleton de la condamnation des 3 opérateurs mobiles historiques. La Cour d’Appel de Paris à la suite de la cassation partielle (portant sur l’échange d’information) qui a validé aujourd’hui l’analyse initialement formulée par l’Autorité de concurrence, à savoir qu’il y a bien eu en plus de l’entente concurrentielle un échange d’informations portant préjudice au marché.

Soit en plus des condamnations déjà acquises, 41 millions, 35 millions et 16 millions d’euros d’amende respectivement pour Orange, SFR et Bouygues.

C’est donc au total 534 millions d’euros qui seront demandés aux 3 opérateurs mobiles pour s’être entendus sur les prix et avoir échangés des informations confidentielles et stratégiques entre 1997 et 2003.

L’arrêt du 11 mars de la cours d’appel que s’est procuré Univers Freebox :

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Canal+ attaque Disney et réclame 137 millions d’euros dans une affaire liée à ses abonnés

Selon Mind Media, Canal+ accuse Disney d’avoir exploité les adresses e-mail de ses abonnés pour…

13 mai 2026

Changement exceptionnel pour Totalement Fibrés : rendez-vous ce mercredi en live pour parler de Free et des télécoms

En raison du jeudi de l’Ascension et d’une équipe qui ne pourra pas être au…

13 mai 2026

Free Mobile lance la portabilité express pour de nombreux nouveaux abonnés

Free Mobile semble avoir revu à la baisse les délais de portabilité pour une partie…

12 mai 2026

Xavier Niel se retire soudainement du 1er opérateur fixe et mobile en Belgique

Le fondateur de Free quitte finalement Proximus après des ambitions visiblement contrariées en Belgique. Deux…

12 mai 2026

Free apporte une évolution sur des frais remboursés aux nouveaux abonnés Freebox

Se faire rembourser ses frais d'activation Freebox n'est plus un luxe réservé aux abonnés étant…

12 mai 2026
Advertisement