Le projet de loi « Création et internet » actuellement débattu au Sénat prend l’eau de toutes parts. Après L’Europe, l’UFC Que Choisir, Free, etc., c’est au tour d’Orange de dénoncer ce projet de loi comme le révèle le quotidien La Tribune
L’opérateur téléphonique critique désormais les accords qu’il a pourtant signé. Ainsi, la suspension de l’accès Internet « pourrait s’avérer disproportionnée», écrit-il dans un document envoyé à Bruxelles.
Cette suspension est « contradictoire» avec les obligations imposées par la directive sur le service universel, notamment celle de fournir des appels téléphoniques.
Même critique contre la riposte graduée instaurée par les accords : elle soulève des inquiétudes quant à ses implications légales, notamment « le respect des droits fondamentaux des citoyens ». Pis : son impact sera « probablement limité » et sa mise en oeuvre aux Etats Unis « n’est pas un succès : Bit- Torrent reste dans le top 50 des sites les plus consultés ».
Orange « regrette » même le calendrier des accords de l’Elysée : selon lui, le développement de l’offre de vente légale de contenu est « un pré requis avant toute criminalisation » du téléchargement illégal. Alors que les accords prévoient de développer l’offre légale uniquement après la mise en place du mécanisme de sanction. L’opérateur estime aussi que « la prévention des infractions civiles » n’est pas son rôle. Enfin, il s’oppose violemment au filtrage, « une forme de censure qui affecte la liberté d’expression ».
Comment expliquer ce retournement ? En partie parce que, en signant les accords de l’Elysée, France Télécom s’est retrouvé isolé parmi ses homologues européens, qui le « considèrent désormais comme un traître », pour reprendre l’expression d’un responsable de l’opérateur français.
De son côté, le numéro 2 de l’Internet français, Free, a pris ses distances plus fortement et plus rapidement. Pour son fondateur, Xavier Niel, le texte de la loi est plus défavorable aux fournisseurs d’accès que les accords de l’Elysée.
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