10/05
Streaming illégal : 7 millions d’euros de dommages et intérêts pour Canal +, BeIN Sports et RMC Sport
Les dommages et intérêts sont extrêmement réduits par rapport aux sommes demandées par les chaînes payantes.
La Justice a été rendue une seconde fois ! Après une première condamnation au pénal en juin dernier, le groupe de pirates à l’origine de la création d’une vingtaine de sites illégaux de streaming, a été condamné mercredi 10 mars par le tribunal correctionnel de Rennes à verser de manière solidaire plus de 7 millions d’euros de dommages et intérêts à Canal+, BeIN Sports et RMC Sport.
Les cinq hommes âgés de 43 à 57 ans, dont un informaticien et un ex-vendeur de photocopieuses ont déployé « une galaxie de sites », entre 2014 et 2018. Ces derniers diffusaient des événements sportifs en streaming comme du football dont les droits appartiennent à des chaînes payantes. Pour exemple, la chaîne Canal+ était diffusée gratuitement dans la plus grande impunité 24h sur 24. Au final, le groupe a attiré plus de 7,5 millions de visiteurs uniques sur la période en engrangeant grâce à la publicité près de 230.000 euros de revenus. Concrètement, ces “passionnés de sport” ont usé d’un logiciel pour capturer et retransmettre le flux vidéo de leur abonnement à Canal+, beIN Sport et RMC Sport.
Si les chaînes ont demandé à être indemnisées à hauteur de 91 millions d’euros, le tribunal a retenu un préjudice matériel et moral de 2,75 millions d’euros pour Canal+, 3,94 millions d’euros pour beIN Sport et 600 000 euros pour RMC Sports, révèle Le Monde.
Il y a 8 mois, les 5 Français ont déjà été condamnés “pour reproduction, communication et mise à disposition illégales sur le web de très nombreux programmes et événements sportifs en direct, en provenance des principaux diffuseurs de sport français et étrangers”. Canal+ avait alors salué un “avancée importante dans la lutte contre la diffusion frauduleuse portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ayant droit et des diffuseurs officiels”. Les peines vont de 5 000 euros d’amende avec sursis à douze mois de prison, dont six avec sursis.
Canal+ déplore depuis de nombreuses années les effets néfastes du piratage sur le sport à la télévision, qui continue de pulluler.