09/04
L’ARCEP renouvelle les autorisations d’utilisation de fréquences FH de TELCO OI / Free
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a renouvelé les autorisations d’utilisation de fréquences à TELCO OI.
Ces fréquences permettront à ce dernier de réaliser des liaisons “sans fil” d’un point A à un point B, c’est-à-dire, le transport de données d’une zone vers une autre zone grâce à des faisceaux hertziens.
Les décisions :
Article 1. La société TELCO OI est autorisée, dans les bandes 13 GHz, 18 GHz et 23 GHz, à utiliser des fréquences radioélectriques selon les conditions techniques précisées dans les annexes 1 à 10 à la présente décision.
Article 2. La présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans à compter de la date de la présente décision.
Article 3. Le titulaire de la présente autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion, selon les modalités fixées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié susvisé.
Article 4. La présente décision ne dispense pas de la délivrance d’autres autorisations requises pour la mise en place et l’exploitation des liaisons, notamment de l’accord mentionné à l’article R. 20-44-11 (5°) du CPCE, ainsi que de l’accord de la coordination internationale des fréquences aux frontières mentionné à l’article R. 20-44-11 (8°) du CPCE.
Article 5. Le renouvellement de la présente autorisation ne peut être accordé au titulaire qu’après une nouvelle demande déposée au moins quatre mois avant la date d’échéance de la présente décision.
Article 6. La directrice Mobile et Innovation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société TELCO OI.