Internet par satellite : la justice donne son feu vert définitif à Amazon Leo en France

Nouvelle étape pour Amazon Leo. La justice française valide l’autorisation délivrée par l’Arcep, écartant les dernières contestations contre le futur service d’accès à Internet par satellite du géant américain.

Le lancement d’Amazon Leo en France peut se poursuivre sans obstacle judiciaire. Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé contre l’autorisation accordée par l’Arcep au futur concurrent de Starlink, confortant ainsi le calendrier de déploiement du service d’accès à Internet par satellite.

En juillet 2025, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait autorisé Amazon Kuiper à utiliser des fréquences afin d’« établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite » en France pendant une durée de dix ans.

Quelques mois plus tard, la CFE-CGC avait contesté cette décision devant le Conseil d’État. Le syndicat estimait notamment que cette autorisation avait été accordée sans véritable mise en concurrence et dénonçait une consultation publique insuffisante. Il évoquait également de possibles conséquences sur l’emploi, la concurrence, la sécurité publique et l’environnement.

Mais la plus haute juridiction administrative française n’a pas suivi ces arguments. Elle considère que la CFE-CGC ne justifie pas d’un intérêt lui permettant de contester cette décision et estime qu’il n’est pas démontré que l’autorisation accordée à Amazon Kuiper porte directement atteinte aux intérêts que le syndicat représente. Le Conseil d’État condamne par ailleurs la CFE-CGC à verser 3 000 euros à Amazon Kuiper au titre des frais de justice.

Un recours qui avait peu de chances d’aboutir

Interrogé par La Tribune, l’avocat spécialisé Lucas Verdet estime que l’issue était largement prévisible. Selon lui, le Conseil d’État avait déjà rejeté par le passé plusieurs recours similaires déposés par la CFE-CGC concernant des autorisations d’utilisation de fréquences, faute d’intérêt à agir. L’autorisation accordée à Amazon ne concernait pas directement les salariés représentés par le syndicat, ce qui rendait les chances de succès limitées.

Cette décision lève une incertitude importante autour du projet Amazon Leo. Initialement, une décision judiciaire n’était pas attendue avant la fin de l’année 2026, avec le risque qu’elle intervienne après le lancement commercial du service. Amazon peut désormais poursuivre son calendrier sans cette menace juridique. Le groupe prévoit de déployer à terme près de 3 000 satellites en orbite basse afin de proposer un accès à Internet aux particuliers, aux entreprises, aux administrations et même aux opérateurs télécoms. Le service est déjà testé auprès de certains utilisateurs dans le cadre d’une phase bêta.

Avec Amazon Leo, le géant américain ambitionne de concurrencer directement Starlink, le service d’Internet par satellite développé par SpaceX, aujourd’hui largement dominant sur ce marché. La CFE-CGC continue toutefois d’alerter sur les conséquences potentielles du développement des constellations américaines en orbite basse. Le syndicat estime qu’à terme, ces réseaux pourraient concurrencer les opérateurs télécoms traditionnels et fragiliser la souveraineté française en matière de connectivité. En attendant, le rejet du recours par le Conseil d’État confirme que rien ne s’oppose désormais, sur le plan réglementaire, au déploiement d’Amazon Leo en France dans les prochains mois.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox