Orange, Free, SFR et Bouygues contraints de bloquer l’accès à un site accusé de tromper les consommateurs

Après plusieurs tentatives infructueuses pour faire cesser l’activité d’un site se présentant comme distributeur officiel de produits liés à l’équipe nationale d’Algérie, la justice française a décidé de passer par les fournisseurs d’accès à internet. Orange, Free, SFR et Bouygues devront désormais en bloquer l’accès depuis la France.

Les principaux fournisseurs d’accès à internet français vont devoir empêcher l’accès à un site de vente en ligne accusé de tromper les consommateurs. Dans une décision rendue le 22 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Orange, SFR, SFR Fibre, Free et Bouygues Telecom de bloquer l’accès au site « DZ Fan Store » depuis la France pendant une durée d’un an.

À l’origine de cette affaire se trouve la Fédération algérienne de football (FAF), qui reprochait au site DZ Fan Store de se présenter comme le distributeur officiel et exclusif de ses produits.

Selon les éléments retenus par le tribunal, le site commercialisait des maillots et équipements sportifs arborant les logos de la sélection nationale algérienne tout en affirmant vendre des produits officiels certifiés par la fédération. La FAF contestait ces affirmations et estimait que les articles proposés ne correspondaient pas aux équipements officiellement validés par son fournisseur agréé.

La fédération faisait également valoir que de nombreux internautes associaient directement leurs mauvaises expériences d’achat à son organisation, portant ainsi atteinte à son image et à sa réputation.

Avant de s’adresser aux opérateurs télécoms, la FAF a tenté de faire cesser ces pratiques par différents moyens. Des mises en demeure ont été envoyées aux responsables du site, des échanges ont eu lieu avec son exploitant et une première procédure judiciaire a été engagée contre une société liée à l’infrastructure du service. Malgré ces actions, le site est resté accessible et a continué à commercialiser ses produits.

Le tribunal a considéré que la fédération avait suffisamment démontré l’impossibilité d’obtenir rapidement la cessation du dommage auprès des responsables du site ou des acteurs techniques impliqués. Face à cette situation, la justice a estimé que le blocage du site constituait une mesure adaptée et proportionnée.

Orange, SFR, SFR Fibre, Free et Bouygues Telecom devront donc mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour empêcher leurs abonnés situés en France d’accéder au site concerné ainsi qu’à ses éventuels sous-domaines. Les opérateurs disposent d’un délai maximal de quinze jours après la notification du jugement pour appliquer ces mesures.

Le tribunal leur laisse toutefois le choix de la solution technique à utiliser pour effectuer ce blocage. Soucieuse de respecter le principe de proportionnalité, la juridiction a limité la durée du blocage à douze mois à compter de sa mise en œuvre par chaque fournisseur d’accès.

Cette limitation vise à éviter qu’une restriction d’accès à un site internet ne devienne permanente sans nouvel examen de la situation. Si les opérateurs devront mettre en place les mesures de blocage, ils n’auront pas à en supporter le coût. Le tribunal a en effet estimé qu’ils intervenaient uniquement en tant qu’intermédiaires techniques et n’étaient pas responsables des contenus ou des pratiques reprochées au site. La Fédération algérienne de football devra donc rembourser les frais engagés par les fournisseurs d’accès, dans la limite de 150 euros par opérateur.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox