Le Sénat adopte une loi réclamée par les gros opérateurs taxant la bande-passante et l’utilisation des réseaux par les entreprises

Le Sénat a validé un amendement visant à instaurer une taxe destinée aux géants du numérique qui utilisent les infrastructures de télécommunications. Cette mesure pourrait toucher un nombre important d’entreprises.

Le principe du péage numérique, aussi appelé fair share, revient au premier plan. L’amendement prévoit en effet de faire contribuer financièrement les acteurs du numérique qui s’appuient massivement sur les réseaux télécoms. Une mesure qui est depuis longtemps réclamée par les gros opérateurs français (FFT) et européens.

Une taxe qui viserait aussi des entreprises françaises

Le texte adopté il y a quelques jours introduit une « contribution exceptionnelle sur les entreprises relevant du secteur des services numériques ». Selon l’amendement, cette taxe concerne « toutes les entreprises » du secteur, « quel que soit leur lieu d’établissement », dès lors qu’elles « utilisent directement ou indirectement les infrastructures numériques situées sur le territoire national ».

Des seuils ont toutefois été définis. L’entreprise doit enregistrer « un chiffre mondial consolidé supérieur à 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France supérieur à 50 millions d’euros ». La contribution serait fixée à 1 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France.

À l’origine, la mesure ciblait surtout les groupes consommant énormément de bande passante, comme Netflix, Akamai, Google, Meta ou Amazon, qui représentent à eux seuls près de la moitié du trafic de données en France. Mais le texte s’applique finalement à toutes les entreprises du secteur numérique dépassant les seuils de chiffre d’affaires, y compris lorsque celui-ci est inférieur à un milliard d’euros au niveau mondial.

Cette portée large soulève des interrogations. Comme le souligne Nicolas Guillaume, dirigeant de l’opérateur Netalis : « Octave Klaba, OVHcloud, et d’autres vont se retrouver taxés au même titre que des GAFAM par exemple ? » OVHcloud serait effectivement concerné au regard des critères retenus. Le groupe a réalisé 993,1 millions d’euros de chiffre d’affaires l’année dernière, dont environ la moitié en France en 2022. Il pourrait ainsi être amené à verser près de 5 millions d’euros supplémentaires.

Source : Alloforfait

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox