Fibre optique : face au blocage d’un texte pour améliorer la qualité de réseaux, des élus montent au créneau

Trois parlementaires dénoncent le blocage de la loi sur les raccordements et appellent le gouvernement à agir.

Une nouvelle tribune signée par Patrick Chaize, sénateur de l’Ain, Jean-Louis Thiériot, député de Seine-et-Marne, et Emmanuel Maurel, député du Val-d’Oise, et publiée dans la Gazette des Communes relance le débat sur la qualité des raccordements à la fibre optique. Les trois élus s’élèvent contre l’attitude du précédent gouvernement, accusé d’avoir volontairement bloqué la proposition de loi visant à encadrer les raccordements finals, pourtant adoptée à l’unanimité du Sénat en mai 2023.

Tout part d’une réponse de l’ex-ministre délégué à l’Industrie à une question du député Steevy Gustave. Pour la première fois, le gouvernement précédent y exposait ouvertement sa position, estimant que la proposition de loi pourrait entraîner une « remise en cause » du mode STOC et risquerait « de déstabiliser de manière durable la chaîne de valeur au risque de ralentir les déploiements en fibre optique ». Une justification que les auteurs de la tribune rejettent fermement, affirmant que « toute la rédaction de la proposition de Loi prouve l’inanité de cette attaque ».

Dans cette tribune, les parlementaires défendent une position constante : la loi votée au Sénat consolide au contraire le mode STOC, tout en exigeant un encadrement réel des pratiques de sous-traitance, aujourd’hui largement dénoncées. « Le système actuellement en place pousse une cascade de sous-traitants, sous-formés et sous-payés […] qui ne respectent pas les prescriptions des opérateurs d’infrastructures, les règles de l’art », rappellent-ils, évoquant aussi une situation alarmante en matière de sécurité. « Si essayer d’empêcher cela déstabilise la chaîne de valeur, alors c’est que nous n’avons pas la même acception du mot valeur », assènent-ils.

Selon eux, les opérateurs ont obtenu du gouvernement un statu quo qui ne résout rien, malgré les incidents quotidiens constatés partout en France. Deux ans après le vote au Sénat, l’absence de cadre contraignant conduit même, préviennent-ils, à un risque politique majeur : « A ce jeu dangereux, les opérateurs prennent le risque de voir voter un jour un texte bien plus contraignant pour eux. » Les signataires dénoncent également la rhétorique brandie par le précédent exécutif, qui évoquait un possible « ralentissement des déploiements ». Ils estiment ce discours infondé et malhonnête : « Ce sont justement les collectivités qui alertent depuis des années l’État du ralentissement voire de l’arrêt de ces déploiements sur les zones privées », écrivent-ils. Ils reprochent en outre au gouvernement de n’avoir jamais sanctionné les opérateurs en retard, allant jusqu’à « les subventionner avec de l’argent public » pour déployer des solutions moins performantes que la fibre.

Ils s’indignent qu’un texte jamais examiné en commission puisse servir de bouc émissaire. « Incriminer un texte, pas encore promulgué, d’hypothétiques effets […] a de quoi laisser pantois », dénoncent-ils. L’un des points de crispation concerne l’indemnisation des « naufragés » du raccordement, prévue par la loi et soutenue à la fois par l’Arcep et par Bercy. Cette mesure, pourtant consensuelle, est restée dans les limbes. « Entre l’intérêt des consommateurs et ceux des opérateurs privés, le précédent gouvernement a fait son choix », regrettent les trois parlementaires. Ils appellent désormais la nouvelle ministre chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, à sortir le texte de l’impasse et à l’inscrire rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Nous devons cela aux Français et aux Françaises qui en sont toujours les victimes », concluent-ils.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox