Accusé de vol de brevets, Orange contre-attaque dans un litige à 20 milliards d’euros

L’opérateur télécom Orange est de nouveau devant la justice face au fonds américain Assia, qui l’accuse de contrefaçon de brevets. Après avoir vu ses demandes astronomiques rejetées en 2023, le plaignant tente un appel… qu’Orange veut faire annuler, faute d’exécution des condamnations financières.

Orange s’apprête à contre-attaquer dans le feuilleton judiciaire qui l’oppose au fonds californien Adaptive Spectrum and Signal Alignment (Assia). L’opérateur télécom compte demander la radiation de l’appel formé par son adversaire, dont l’audience est fixée au 9 octobre. En cause : l’absence d’exécution par Assia d’une précédente condamnation financière.

L’affaire remonte à 2019, quand Assia, propriétaire d’un portefeuille de près de 500 brevets high-tech, a accusé Orange d’avoir enfreint deux de ses brevets sur des logiciels de gestion de réseaux haut débit dits DLM (Dynamic Line Management). Ces technologies étaient utilisées dans le cadre d’un contrat signé en 2007 entre Orange et Nokia (ex-Alcatel-Lucent France). Nokia Networks France figure d’ailleurs dans la procédure en tant que partenaire.

En première instance, Assia avait réclamé la somme astronomique de 20 milliards d’euros à Orange, calculée sur la base des marges brutes supposées de l’opérateur sur dix ans. Mais le tribunal judiciaire de Paris avait balayé cette estimation jugée « totalement irréaliste », rappelant que la prescription était limitée à cinq ans et pointant les révisions successives des demandes — passées de 20 milliards à 13 milliards, puis à 1 milliard d’euros. Les juges avaient dénoncé une volonté manifeste de mettre Orange sous pression.

En septembre 2023, Assia avait donc été débouté de toutes ses demandes, et condamné pour abus de procédure à verser 50 000 € de dommages-intérêts ainsi qu’1 million d’euros au titre des frais de justice (article 700 du Code de procédure civile), soit 500 000 € pour Orange et autant pour Nokia. Le tribunal avait aussi annulé plusieurs procès-verbaux, estimant que les huissiers mandatés par Assia avaient outrepassé leur rôle en se comportant comme des enquêteurs.

Malgré ce revers, Assia a choisi de faire appel sans avoir payé les sommes dues. Une imprudence dont Orange entend profiter : lors de l’audience du 9 octobre, ses avocats devraient demander la radiation de la procédure d’appel. Si cette demande aboutit, Assia pourrait certes réitérer son recours, mais seulement après s’être acquitté des montants fixés par la justice.

Source : La Lettre

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