Le recours des syndicats est rejeté, la restructuration peut s’appliquer.
La cour d’appel de Paris a débouté, jeudi 11 septembre, la CFDT, l’Unsa et le CSE d’Altice France de leur demande de référé-suspension contre le plan de sauvegarde accélérée. La décision ouvre la voie à sa mise en œuvre dès le 1ᵉʳ octobre. Ce plan avait été validé début août par le Tribunal des activités économiques de Paris.
Concrètement, la dette d’Altice France (maison mère de SFR) doit passer d’environ 24 milliards d’euros à environ 15 milliards d’euros, avec une baisse estimée des frais financiers d’environ 400 millions d’euros par an et des échéances repoussées entre 2028 et 2033, un cadrage qui pourrait faciliter l’éventuelle vente de SFR, sujet d’inquiétude sociale pour les syndicats. Un examen sur le fond est prévu le 4 novembre.
Les syndicats (CFDT, Unsa) et le CSE demandaient en référé la suspension de l’exécution provisoire du jugement validant le plan, craignant qu’une vente, voire un découpage de SFR entre ses concurrents , n’entraîne des suppressions d’emplois du fait de postes en doublon.
Source : Les Echos
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