Fibre optique : les recours d’XpFibre (SFR) face à Bouygues Telecom et Free définitivement rejetés

Dans deux décisions rendues le 4 juin 2025, la Cour de Cassation a définitivement tranché deux litiges opposant les opérateurs Bouygues Telecom et Free à XpFibre, ex-SFR FTTH, concernant les tarifs d’accès à son réseau fibre. La justice confirme les décisions prises précédemment par l’Arcep, le régulateur des télécoms, et la Cour d’appel de Paris.

C’est un chapitre judiciaire qui se referme pour de bon dans un dossier technique, mais essentiel pour les opérateurs et les abonnés à la fibre. Le 4 juin 2025, la Cour de Cassation a rejeté deux recours déposés par XpFibre, la filière fibre de SFR, mettant un point final à deux longues procédures engagées respectivement par Bouygues Telecom et Free.

Ces deux opérateurs reprochaient à XpFibre les conditions tarifaires appliquées pour accéder à ses réseaux fibre dans certaines zones moyennement denses du territoire, dites « SFMD » — des zones situées en dehors des grandes villes mais bénéficiant tout de même d’un bon maillage fibre. Dans ces affaires, Bouygues Telecom (en 2020) puis Free avaient saisi l’Arcep, autorité de régulation des télécoms, pour arbitrer des désaccords sur les tarifs de cofinancement et de location des lignes fibre. En réponse, l’Arcep avait contraint XpFibre à revenir à des prix jugés plus raisonnables.

Par exemple, l’Arcep avait exigé que le tarif de location d’une ligne ne dépasse pas 13,20 € par mois. Le régulateur avait aussi imposé des mécanismes pour éviter des hausses tarifaires unilatérales, sans dialogue avec les opérateurs. XpFibre avait contesté ces décisions, sans succès. La Cour d’appel de Paris les avait confirmées en 2023. Et voilà désormais que la Cour de Cassation valide à son tour ces décisions.

Dans sa décision, la plus haute juridiction française balaye tous les arguments avancés par XpFibre. Elle confirme que l’Arcep a bien agi de façon impartiale et que le secret des affaires n’a pas été violé. L’Arcep s’était contentée de demander des informations utiles pour vérifier la cohérence des prix appliqués, sans exiger la divulgation de documents confidentiels. Elle estime aussi que l’encadrement des hausses tarifaires imposé à XpFibre est « nécessaire et proportionné » au regard des objectifs de régulation du marché. Pour Bouygues Telecom et Free, ces décisions représentent une victoire importante. Elles leur garantissent un cadre tarifaire plus prévisible et équitable pour l’accès aux réseaux fibre déployés par XpFibre dans certaines zones.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox