L’Arcep doit valider une nouvelle offre de référence d’accès aux fourreaux mise à disposition des opérateurs alternatifs. Pour la rendre plus opérationnelle. Les opérateurs alternatifs sauront d’ici mi-septembre sous quelles conditions techniques et tarifaires ils auront accès aux fourreaux de France Telecom pour déployer la fibre.
Dans le cadre de la révision des marchés pertinents au niveau européen, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 24 juillet ses décisions d’analyse des marchés du haut débit et du très haut débit (fichier en PDF).
Dans le langage "arcepien" validé par la Commission européenne, cette décision porte sur "la définition du marché pertinent de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché"
[….] France Telecom a déjà présenté une première mouture mais les opérateurs alternatifs estiment qu’elle ne correspond pas à leur besoin. En août 2007, le groupe Iliad/Free a d’ailleurs saisi le Conseil de la concurrence en guise de protestation. Mais la requête avait été rejetée en février 2008.
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