Un conflit qui durait depuis plusieurs années, avec un accord signé aujourd’hui entre la filiale de Vivendi et le Centre national du cinéma.
Alors qu’il se voyait réclamer plusieurs dizaines de millions d’euros par le CNC, Canal+ annonce avoir trouvé un accord pour enterrer la hache de guerre. Le problème portait sur la taxe sur les services de télévision récoltée par l’institution publique. La filiale de Vivendi estimait qu’une part de l’assiette ne devait pas lui être imposée. Selon Canal+,le CNC lui réclamait 44 millions d’euros pour les années 2020 et 2021 et s’apprêtait à lui en demander 47 millions supplémentaires pour les années 2022 et 2023.
Mais grâce à un accord, rendu public ce vendredi 6 juin, ces fonds ne seront plus réclamés par le CNC et Canal+ renonce à demander le remboursement de près de 120 millions déjà versés au CNC qu’elle jugeait sans fondement.
Source : Les Echos
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