L’Arcep ouvre une consultation publique sur les engagements tarifaires d’Orange, suite à une proposition de l’opérateur historique.
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a annoncé ce mardi le lancement d’une consultation publique sur une proposition d’engagements d’Orange concernant les tarifs du dégroupage de la boucle locale de cuivre pour la période 2026-2028. L’enjeu est de garantir la modération des prix pour les opérateurs alternatifs qui louent ces infrastructures afin d’offrir leurs propres services aux consommateurs.
Dans le cadre de son rôle de régulateur, l’Arcep veille à ce que les tarifs d’Orange pour l’accès à la boucle locale de cuivre ne soient pas excessifs, afin de garantir une concurrence équitable sur le marché des télécoms. Pour les années 2024 et 2025, l’Autorité avait déjà validé et rendu opposables les engagements tarifaires d’Orange, qui avaient fixé un plafond pour ces accès. Une proposition qui ressemble aussi à une offre de paix, les opérateurs alternatifs ayant longuement critiqué et attaqués les hausses de tarifs appliquées au profit de l’opérateur historique.
Dans un courrier daté du 21 janvier 2025, l’entreprise a proposé de prolonger cette démarche pour les années 2026 à 2028 en maintenant un plafond tarifaire identique à celui en vigueur en 2025. Ainsi, le tarif récurrent mensuel resterait fixé à 10,70 euros par paire de cuivre et par mois. Cette proposition vise à assurer une stabilité tarifaire dans un contexte de transition progressive vers la fibre optique, qui remplace progressivement le réseau cuivre en France.
Avec cette consultation publique, l’Arcep souhaite recueillir les avis des acteurs du secteur sur ces engagements afin d’évaluer leur pertinence et leur impact sur le marché. Les réponses obtenues permettront à l’Autorité d’arbitrer sur la validation de ces nouveaux engagements et d’assurer un cadre équilibré entre les intérêts des opérateurs et ceux des consommateurs.
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