L’amendement visant à instaurer une taxation pour l’utilisation de la bande passante des géants du numérique a été adopté à l’Assemblée Nationale, mais elle ne passera pas devant le Sénat.
Et si Netflix, Prime Video ou même Google payaient pour le trafic écoulé en France ? C’est une idée poussée notamment par plusieurs opérateurs, mais aussi plus récemment par un amendement d’un député. Ce dernier est même passé récemment devant l’Assemblée Nationale, pour finir par être adopté.
Cependant, le projet tombe à l’eau puisque cet amendement était inclus dans la partie du Projet de loi de finance qui a finalement été raboté par les députés. Ainsi, impossible pour lui de passer devant le Sénat et encore moins d’être adopté finalement par les députés.
Le dossier pourrait cependant revenir sur la table des parlementaires s’il était redéposé sous une autre forme par exemple.
Source : Alloforfait
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