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Bouygues Telecom échoue à s’affranchir d’une taxe critiquée, les opérateurs ne lâchent pas l’affaire
L’IFER Mobile continue d’être un cheval de bataille pour les opérateurs, même si Bouygues Telecom vient de voir sa demande d’en être déchargé rejetée par la justice.
Le secteur des télécoms continue de pousser pour une réforme de l’IFER mobile qui leur a coûté 2.5 milliards d’euros depuis 2010. Dans un jugement rendu le 23 avril dernier, le premier, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de Bouygues Telecom, qui souhaitait s’affranchir des cotisations à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les antennes mobile dans le département de la Vienne, qui représentait un peu plus d’un million d’euros sur entre 2020 et 2022.
L’opérateur réfléchit à faire appel et d’autres recours peuvent être considérés, en France mais aussi à l’échelle européenne. Cette taxe est régulièrement critiquée par les opérateurs, tant par la Fédération Française des Télécoms (FFT) qui interroge la logique ” d’imposer un tel niveau de taxation sur les télécoms au moment où la Commission européenne souligne l’importance des réseaux à très haut débit pour le futur de l’Union “, mais aussi par Xavier Niel qui affirmait l’année dernière qu’il s’agissait d’une taxe “insupportable et injuste“.
La taxe a pour but de compenser une partie des pertes de ressources fiscales pour les collectivités, et c’est avant tout son montant qui est critiqué par les opérateurs, qui réclament ainsi une réforme. Alors que la recette annuelle était estimée à 140 millions d’euros lors de la création de l’impôt en 2010, c’est plus de 299 millions que les opérateurs ont dû verser pour l’IFER mobile en 2022 selon la FFT. Orange et consorts aimeraient ainsi remettre le sujet sur la table devant la nouvelle secrétaire d’État du numérique et son cabinet affirme que “sans consensus avec les représentants des collectivités“, le projet ne risque pas d’avancer.
Source : Le Monde