19/04
Clin d’oeil : face à un brouillage volontaire de réseau 3G, il suffit d’agiter son bâton de gendarme pour faire respecter la loi
Lors d’une enquête dans une affaire de brouillage de réseau mobile, l’ANFR n’a eu qu’à agiter son bâton de gendarme. En quelques minutes, l’affaire était résolue.
Ayant constaté un brouillage de son réseau mobile 3G dans la commune de Gagny, dans le département de la Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France, un opérateur a fait un signalement à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) le 30 mars dernier. Jugeant le cas prioritaire, avec la présence de l’établissement public de santé de la ville dans la zone concernée par le brouillage, le gendarme des ondes a dépêché dès le lendemain des agents.
Le fauteur de trouble n’a pas tardé à être identifié et localisé. Il s’agissait d’un brouilleur de téléphonie mobile se trouvant dans un immeuble avec plusieurs appartements au-dessus d’un local professionnel. La vérification a confirmé la localisation du brouilleur dans l’un des appartements. Sauf que personne ne souhaitait ouvrir pour donner accès à la cage d’escalier, ce qui aurait permis d’effectuer des mesures devant chaque porte et de localiser plus précisément le brouilleur.
Pour accélérer les choses, les agents de l’ANFR ont décidé d’agiter leur bâton de gendarme. Ils ont alors sonné à nouveau à chaque interphone, afin de rappeler que l’usage d’un brouilleur est strictement interdit et que le perturbateur serait de toute manière identifié avec à la clé une taxe forfaitaire de 450 euros pour frais d’intervention. L’argument a fait mouche puisque le brouillage a cessé dans les minutes qui ont suivi.
L’ANFR conçoit qu’il n’y a pas eu de conséquence pour le contrevenant (pas de taxe ni de transmission d’un procès-verbal au Procureur de la République), faute de constat visuel de l’équipement et d’identification de la personne l’utilisant, mais insiste sur le fait que le brouillage a cessé. Chose d’ailleurs confirmée dans la foulée par l’opérateur.
En guise de piqûre de rappel, les agents sont retournés sur les lieux le lendemain pour glisser dans chaque boîte aux lettres un document de l’ANFR reprenant les textes sur les brouilleurs avec les sanctions correspondantes. Comme le rappelle le gendarme des ondes : “Posséder ou utiliser un tel dispositif constitue une infraction punie de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende”.