23/10
Un député veut revoir une taxe juteuse de 300 millions d’euros par an et faire baisser le prix de vos smartphones
Une proposition du député Modem Philippe Latombe propose de revoir intégralement la taxe Copie Privée, notamment en la supprimant pour les appareils reconditionnés.
La Copie Privée, prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes, mais globalement sur la plupart des supports capables d’enregistrements numériques, entend compenser les pertes financières des ayants-droits entraînées par la copie pour un usage personnel d’œuvres culturelles. Elle a rapporté 285 millions d’euros à l’État en 2022
Cependant, cette taxe est assez critiquée à l’ère du streaming, avec des associations de défense des droits numériques et des consommateurs qui considèrent qu’elle pénalise les utilisateurs légitimes de contenus numériques. A l’heure où les CD ne se vendent plus beaucoup, pourquoi taxer l’enregistrement numérique ? D’autant plus que sa répartition est jugée peu transparente. Pour le député Philippe Latombe, le dispositif « souffre de dysfonctionnements internes majeurs auxquels il convient de remédier », ce qu’il entend faire avec une proposition de loi.
Le texte, s’il était approuvé et voté, entendrait ainsi supprimer la taxe pour les appareils remis sur le marché (reconditionnés) achetés dans l’Hexagone. La logique avancée ici étant qu’un achat sur le sol français a déjà fait l’objet de cette taxe. De plus, le montant de cette taxe serait voté chaque année « au même titre que pour la loi de finances ou la loi de financement de la Sécurité sociale ». La Commission Copie Privée ne serait donc plus seule maîtresse à bord. De plus, la proposition de loi entend réaliser plusieurs études d’usage à travers l’Arcom pour une meilleure transparence lors de l’établissement ds barèmes. Enfin, les dispositifs de remboursement de la taxe seraient simplifiés.
Source : 01net