23/04
Itinérance Orange : Bouygues Telecom de nouveau débouté face à Free Mobile
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Bouygues Telecom qui s’oppose à l’itinérance Orange chez Free. Un énième coup dans l’eau pour l’opérateur.
La liste des recours s’amenuise pour Bouygues Telecom. Après avoir échoué devant le tribunal administratif, le tribunal de Commerce et perdu en appel, son pourvoi en cassation a également été rejeté le 7 décembre dernier. La justice semble donc plutôt ferme sur un point : le contrat d’itinérance signé entre Free et Orange ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.
La guerre judiciaire dure depuis 2014 et une première attaque de la filiale de Bouygues concernant cet accord, dont la prolongation a récemment été validée par l’Arcep. Celui-ci n’aurait pas été suffisamment contrôlé par l’Arcep. L’opérateur accuse depuis Free d’avoir bridé sciemment les débits de ses abonnés sur le réseau d’Orange , en empêchant le téléchargement de contenus importants (comme les flux vidéos), afin de réduire le coût de l’itinérance et ainsi peser sur la concurrence. L’arrêt de la cour d’appel émis en 2021 affirmait alors que si un réel bridage existait, “sa portée est insignifiante ou bien trop marginale […] pour déduire qu’elle est constitutive d’un fait de concurrence déloyale sur les parts de marché détenues, ou perdues, par la société Bouygues”.
Dans cette affaire, l’opérateur réclamait 2.3 milliards d’euros devant la justice mais a finalement été condamné par deux fois à verser 350 000€ en frais de justice. La cour de Cassation, après avoir examiné le dossier a estimé qu’aucune faute constitutive d’un acte de concurrence déloyale n’était caractérisée et a ainsi rejeté le pourvoi de l’opérateur en le condamnant à verser 3000€ à son concurrent.
Pour rappel, l’accord d’itinérance a été signé en 2011 puis renouvelé trois fois et permet à Free d’emprunter les réseaux 2G et 3G d’Orange, contre une rémunération. Cet accord a permis de compenser le handicap de Free sur le marché mobile, puisqu’il disposait d’un réseau insuffisant pour faire face à ses concurrents.