25/04
L’Arcep valide, après examen, la prolongation du contrat d’itinérance entre Free et Orange pour 3 ans
Le contrat d’itinérance entre Free et Orange va pouvoir se poursuivre dans les même conditions jusqu’en 2025.
Depuis son lancement, Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maximum désormais réduits. Le contrat entre les deux opérateurs prévoyait la fourniture de l’itinérance jusqu’au 31 décembre 2022. Mais Free et Orange ont envoyé à l’Arcep a reçu, le 27 juillet dernier, un nouvel avenant prolongeant ce contrat d’itinérance de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2025.
Cet avenant maintient notamment le plafonnement des débits montants et descendants à 384 kbit/s pour les clients Free Mobile en itinérance ainsi que le plafonnement de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance. L’avenant prévoit également les modalités financières applicables pendant la période 2023-2025, qui incluent un mécanisme poursuivant notamment l’objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».
Free va pouvoir continuer à utiliser l’itinérance Orange, mais devra continuer à développer son réseau
Après avoir écouté les autres opérateurs, à savoir SFR et Bouygues Télécom, au sujet de cette prolongation, l’Arcep annonce ce soir “qu’il n’apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat” et que l’itinérance peut donc se poursuivre jusqu’en 2025.
L’Arcep justifie sa décision en indiquant qu’elle constate une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G et la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G. Le contrat prévoit en outre des modalités incitant Free Mobile à poursuivre les investissements dans ses réseaux propres et à réduire l’utilisation de l’itinérance.
L’Autorité précise que l’exécution de ce contrat, tel que modifié par l’avenant, qui s’inscrit dans la perspective de l’extinction annoncée par la Orange de son réseau 2G à fin 2025 en France, “n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation relatifs notamment à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs et au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques.”
L’Arcep conclut toutefois en précisant qu’elle “restera attentive à la poursuite des investissements de Free Mobile dans le déploiement de ses réseaux en propre.”