19/01
Orange Caraïbe et les bandes 900Mhz à Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Orange Caraïbe restitue une partie de ses fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
L’Arcep publie une décision (n°2022-2132) faisant suite à la demande de restitution de 0,6 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de Orange Caraïbe.
En effet, La société Orange Caraïbe a été autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy jusqu’au 30 avril 2025 en application de la décision de l’Arcep
Par un courrier en date du 4 octobre 2022, la société Orange Caraïbe a exprimé à l’Arcep son souhait de restituer une partie des fréquences qui lui sont attribuées en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Plus précisément, la société Orange Caraïbe a exprimé le souhait de restituer les fréquences 904,7-905,3 MHz et leur duplex 949,7-950,3 MHz (soit un total de 0,6 MHz duplex).
Il résulte de ce qui précède, de l’examen du dossier, et au regard des objectifs de régulation prévus, notamment de l’objectif de gestion et d’utilisation efficace des fréquences, que rien ne s’oppose dans les circonstances de l’espèce à ce que l’Arcep réponde favorablement à la demande de la société Orange Caraïbe à compter de la date de la présente décision.
La quantité de fréquences qu’Orange Caraïbe est désormais autorisé à utiliser en bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est de 5 MHz duplex.
Le tableau relatif à la bande 900 MHz qui figure à l’article 2 de la décision n° 2010-1388 modifiée en date du 22 novembre 2016 est remplacé par le tableau suivant :
Source : megazap.fr