Le Conseil Constitutionnel confirme la décision de déréférencer Wish en France

Trop de produits non conformes et dangereux sont proposés par le site selon la justice française.

Nouveau revers pour la plateforme de e-commerce à bas prix. Après une première décision fin 2021 de la part de Bercy d’ordonner le déréférencement de Wish des principaux moteurs de recherche, le site web avait saisi le Conseil d’État en juillet dernier qui lui même a transmis la procédure au Conseil Constitutionnel. Dans une décision rendue vendredi dernier, l’autorité expliquer juge “conformes à la Constitution des dispositions législatives permettant à l’administration d’enjoindre de déréférencer certaines adresses électroniques des interfaces dont les contenus présentent un caractère manifestement illicite“.

Le point de départ de l’affaire est une enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Sur 140 produits vendus sur la plateforme et analysés par la répression des fraudes, un nombre important étaient considérés comme non conformes, avec 90% des appareils électriques considérés comme dangereux, ainsi que 45% des jouets. Wish avait alors été sommé de se mettre en conformité, sans résultat, ce qui a entraîné cette sanction.

Source : Le Figaro

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox