19/04
C’est parti, le gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences 5G
Le Gouvernement a annoncé ce soir qu’il lançait la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G en validant le cahier des charges proposé par l’Arcep et en précisant les conditions financières de celle-ci.
Le cahier des charges proposé par l’Arcep pour cet appel d’offre “apporte une réponse pertinente et équilibrée aux objectifs fixés par le Gouvernement : favoriser l’aménagement du territoire, l’innovation et notamment l’accès à la 5G pour les « verticaux », le maintien de l’animation concurrentielle du marché et valoriser le patrimoine des Français au juste prix.” a indiqué le Gouvernement
Ce dernier souligne les obligations de couverture du territoire proposées par l’Arcep qui permettront de répondre à l’objectif que tous les territoires bénéficient à terme de services 5G avec des obligations exigeantes en termes de débit. Une attention particulière est par ailleurs portée aux zones les moins denses et aux « Territoires d’industrie » dans la définition des obligations de couverture.
S’agissant des conditions financières, le gouvernement fixe le prix d’un bloc de base de 50 MHz à 350 millions d’euros. Le prix de réserve d’un bloc additionnel de 10 MHz est fixé à 70 millions d’euros. Le paiement des blocs de 50 MHz sera étalé sur 15 ans tandis que celui des blocs de 10 MHz sera étalé sur 4 ans, répondant ainsi aux préoccupations concurrentielles formulées par l’Arcep. Le décret et l’arrêté traduisant ces décisions seront publiés au Journal officiel dans les prochains jours.
Ces conditions financières, fixées après avis de la Commission des participations et des transferts, tiennent compte également des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique menée par la Direction générale des entreprises ainsi donc que de l’avis de l’Arcep. L’enjeu pour le Gouvernement est “de valoriser le patrimoine des Français au juste prix, d’étaler la charge financière pour les opérateurs afin de maintenir la dynamique concurrentielle du marché français, et de garantir aux consommateurs une offre large et la plus complète et compétitive possible.”
« La France sera au rendez-vous de la 5G. Le Gouvernement et l’Arcep ont conçu un mécanisme inédit en Europe, qui permet de vendre aux opérateurs télécoms des blocs de base de 50 MHz à prix fixe avec, en contrepartie, des obligations fortes de déploiement sur le territoire. C’est une vraie logique de service public que nous portons pour les territoires. Ces engagements de couverture en 5G sont bien plus ambitieux que dans d’autres pays européens et constitueront à l’avenir un élément fort de la compétitivité de notre pays. » a indiqué Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, à l’occasion du lancement de cette procédure d’attribution de la 5G